Dans le cadre du mandat qui lui est assigné, la Police MONUC exécute les missions suivantes: le soutien au développement des capacités de la PNC (Formation, Conseil technique, Assistance et activités conjointes), le soutien au programme de reforme de la PNC et au Plan de Stabilisation de l’Est, la coordination des aides internationales, la protection du personnel et des installations des Nations Unies, et le soutien à la sécurisation des élections.
A. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA PNC:
Des la création de la Composante Police au sein de la MONUC, elle a procédé à l’évaluation des capacités opérationnelles de la PNC sur l’ensemble du territoire national. Les résultats de cette enquête ont révélé d’énormes besoins de la PNC en matière de formation. En conséquence, la Police MONUC a fait de la formation des policiers Congolais une priorité essentielle, l’objectif étant d’accroitre leur professionnalisme et de les adapter aux standards internationaux. De 2002 à nos jours le bilan des actions de formation conduites par la Police MONUC s’établit ainsi qu’il suit :
Année 2002
Du 29 Juillet 2002 au ?, 161 policiers Congolais ont été formés au Centre d’Instruction de Kapalata à Kisangani, 107 pour la formation de formateurs et 54 OPJ.
Année 2003
A Kisangani et Bunia, 540 policiers on été formés, 230 en police judiciaire à Kisangani et à Bunia, 40 en sûreté aéroportuaire à Bunia et 270 policiers d’intervention rapide à Kisangani. Les participants à la formation étaient issus de groupes ex-belligérants (Gouvernement, RCD/G, MLC, RCD/KML).
Année 2004
Dans les différents secteurs UNPOL, 642 policiers, dont 376 policiers d’intervention rapide, 90 en Police judiciaire, 64 formateurs, 51 en police urbaine, 31 en identité Judiciaire, et 30 en garde et escorte de détenus, ont été formés par les Officiers UNPOLs.
La Police d’Intervention Rapide a été déployée dans le District de l’ITURI, alors en proie aux violences et conflits interethniques. Elle a participé activement à la restauration de la paix et la sécurité dans la région. De même, les policiers formés en police urbaine ont été affectés dans différents commissariats et ont constitué l’ossature de ces unités de police. Ceux formés en garde et escorte de détenus ont été commis aux tâches de protection à la prison de Bunia, en collaboration avec les autres unités de la PNC.
Année 2005
2005 a été une année de défi pour la Police MONUC, qui avait la lourde responsabilité de soutenir, d’assister et d’accompagner la PNC qui venait de se voir confier la responsabilité de la sécurisation des élections en RDC. En vue d’aider la PNC à relever ce défi d’intérêt national, la Police MONUC a assuré une formation de formateurs à 681 Policiers congolais. Sous la supervision des UNPOLs, ces formateurs ont eu la charge de démultiplier les connaissances auprès de milliers d’autres policiers Congolais. C’est ainsi qu’une formation basique baptisée Programme Minimum de Recyclage (PMR), conçue pour les policiers appelés à assurer la sécurisation du processus électoral, et articulée autour de cinq modules, a été mise sur pied. Ce Programme, dont le contenu des modules a été approuvé par les autorités de la PNC, a permis la formation de 17.303 policiers. Par ailleurs, 3 Compagnies d’intervention ont été recyclées en Maintien de l’Ordre par les Officiers UNPOL (à Matadi et Mbuji Mayi, pour un effectif total de 749 policiers tous grades confondus).
Grace au renforcement des capacités professionnelles des policiers, la PNC est passée du statut de service inopérant à celui de maitre d’œuvre de la sécurisation du processus électoral, et a réussi en 2006 à couvrir les différentes élections en RDC, sous l’encadrement de la Police MONUC.
Année 2006
Au moins 5248 policiers congolais ont été formés dans diverses matières.
Année 2007
Les formations dispensées se résument comme suit : PJ 564, MROP : 2371, RG : 760, PCR : 476, PMR : 1765, GTPI : 221, autres : 147. Soit un total de 6304 policiers formés dont 486 femmes.
Année 2008
Le nombre total de policiers formés a été de 5783 dont 436 femmes repartis comme suit : PJ : 1156, MROP : 2545, RG : 554, PCR : 601, PMR : 675, GTPI : 105 et autres : 147.
Année 2009
Jusqu’au 31 Mars 2009, la police MONUC a formé dans l’ensemble des secteurs et sous-secteurs 5125 policiers Congolais dont 551 femmes, repartis de la manière suivante : PJ : 2415, MROP : 1034, RG : 597, PCR : 1051 PMR-Bis : 28. A Kinshasa et dans le Bas-Congo, la plupart ont été formes sur financement de l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA).
2. Conseil technique et assistance :
Parmi les missions assignées à la Police MONUC par les différentes Résolutions figure celles de conseil technique et d’assistance à la PNC. Les officiers de la Police MONUC, dont la sélection est subordonnée aux critères de professionnalisme et de compétence, assistent au quotidien leurs partenaires de la PNC dans l’exécution de leurs missions de police. Au niveau national, ils apportent leur expertise aux différentes équipes de direction et de supervision de la PNC. Les conseils et recommandation pertinentes ont permis à la hiérarchie de la police de prendre des décisions salutaires. Des fiches relatives à des insuffisances et problèmes sérieux relevés dans des unités de police ont directement été soumises à la hiérarchie de la PNC qui a pu prendre des mesures rapides et adéquates.
Dans les 19 secteurs et sous-secteurs, les conseillers techniques effectuent au quotidien des visites dans les unités de police, souvent en compagnie d’unités substantives de la MONUC (Droits de l’Homme, Protection de l’Enfance, Etat de Droit) ou d’autorités judiciaires Congolaises. Au cours de ces visites, ils suivent les activités dans ces unités, notamment, la conduite des enquêtes, le maintien de l’ordre, les opérations de police, et la tenue des registres de service. Les irrégularités et manquements observés font l’objet de conseils et recommandations. Les UNPOLs mettent également l’accent sur le respect des standards internationaux en matière des Droits de l’Homme et la conformité des procédures initiées par les OPJ avec la législation nationale en vigueur.
Par ailleurs, comme complément aux recyclages, les UNPOLs ont développé une nouvelle approche dénommée ‘Formation sur Site’, dans les unités de police. Ces conseils sous forme de formations consistent à entretenir les Officiers et Agents de la PNC sur des thèmes choisis en fonction des irrégularités et insuffisances constatées au cours des visites des UNPOLs. Cette stratégie présente l’avantage d’apporter des réponses rapides et immédiates aux policiers trouvés sur place et de suivre l’application des conseils prodigués. Toutes choses ? ayant contribué de manière significative à accroitre les capacités professionnelles des policiers, notamment leurs aptitudes à améliorer l’organisation et le fonctionnement de leurs services, l’élaboration de stratégies et le respect des Droits de l’Homme.
3. Activités de liaison :
La police MONUC travaille en étroite collaboration avec les autres unités substantives de la MONUC (Militaire, Electoral, Sécurité, Droits de l’Homme, Information Publique, JMAC, JOC, Child Protection, VIH/SIDA, Gender /Violences sexuelles) pour toutes les activités visant le développement des capacités de la PNC.
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B. SOUTIEN A LA REFORME DE LA PNC :
Dans le cadre de son mandat, la reforme de la PNC est l’un des objectifs prioritaires de la Police MONUC. Suite aux recommandations du séminaire national qui s’est tenu en Aout 2004 a Kinshasa, un Groupe Mixte de Réflexion sur la Réorganisation et la Reforme de la police (GMRRR) a été créé le 14 novembre 2004 par le Ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité. Ce groupe avait pour mission de faire un état des lieux de la PNC, formuler des recommandations et rédiger un avant-projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la PNC. Le 18 septembre 2007, le Comité de Suivi de la Reforme de la Police (CSRP) a été créé. C’est un organe mixte de concertation présidé par le Ministre en charge les affaires intérieures, doté d'un Secrétariat Exécutif dirigé par un Secrétaire Exécutif assisté d'un Adjoint, avec pour mission de conceptualiser la reforme de la Police. Des experts de la Police MONUC, 11 au total, de la PNC, de EUPOL et de la Société Civile travaillent dans 8 groupes thématiques fondés sur les objectifs majeurs de la reforme: 1) Cadre Légal et Réglementaire ; 2) Organisation ; 3) Formation ; 4) Logistique et Infrastructures ; 5) Ressources Humaines ; 6) Budget et Finances ; 7) Informations et Relation avec la Société Civile et la PNC et 8) Evaluation. Le 24 février 2009, il a été proposé la création d'un 9ème groupe dénommé, Droits Humains, Protection de l'Enfance et Violences sexuelles
La reforme de la Police a 04 priorités qui correspondent à autant d’objectifs: 1) Le Cadre légal, le pilotage et le suivi de la reforme, dont le but est l’adoption des instruments légaux, la création du comité de pilotage, le suivi et l’évaluation des mécanismes ; 2) Le recensement, la constitution d’une base de données des effectifs de la PNC, le système de recrutement et de gestion du personnel, en vue de la maitrise quantitative et qualitative des effectifs de la Police Congolaise ; 3) La réorganisation, la restructuration et l’équipement de la PNC, dans le but d’une couverture progressive de l’ensemble du territoire et l’amélioration du système financier et d’approvisionnement ; et 4) La formation et les recyclages, afin de consolider les capacités professionnelles de la PNC.
Les efforts inlassables déployés par la Police MONUC dans le cadre de la reforme de la PNC ont abouti à des résultats palpables tels que : La création de l’Inspection Générale d'Audit de la PNC par Ordonnance No 07/045 du 12/06/07 ; la création de la Police des frontières de la PNC Ordonnance No 07/046 du 12 juin 2007 ; la rédaction du projet de décret portant rattachement du BCN-Interpol à la PNC ; l’élaboration des règlements Intérieurs du CSRP et du Secrétariat Exécutif ; et la conception d’un cadre de collecte des données de la PNC. Cependant, le défi majeur demeure l’adoption de la Loi Organique, qui sera un pas important vers la modernisation de la PNC.
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C. SOUTIEN AU PLAN DE STABILISATION DE L’EST :
Le soutien à la stabilisation de l’Est de la RDC est également une priorité essentielle et un objectif majeur de la Police MONUC. Un plan a été initialement élaboré par les Nations Unies au lendemain de la Conférence de Goma, en 2008, et consolidé par le gouvernement Congolais. Il est exécuté conjointement par l'ONU et les autorités de la RDC. Dans cette optique, La communauté internationale sous les auspices de la MONUC, s’est engagée dans le déploiement d'éléments formés et équipés de la PNC, aux côtés des autres composantes essentielles de l’Autorité de l’Etat, à savoir l'Administration Générale et la Justice, avec pour mission essentielle de maintenir l'ordre et la sécurité dans les zones sensibles de l’Est, après le désengagement des groupes armés et une fois que les axes routiers prioritaires auront été réhabilités dans les zones difficilement accessibles.
Il est envisagé le déploiement d’environs 5000 policiers en vue de la restauration de l’autorité de l’Etat à l’Est, mais aussi dans le cadre global de la résolution de la crise. Ainsi, à partir du 17 février 2009, le déploiement de la PNC a commencé sur les deux axes prioritaires Rutshuru-Ishasha et Saké-Masisi, notamment à Rutshuru, Kyniandoni, Nyamilima, Sake et Matanda et va se poursuivre dans les zones de désengagement, avec l’appui de la MONUC. En tant que membre de la Commission Mixte mise sur pied par le Ministre de l’Intérieur le 18/06/2008 en vue d’assurer la coordination et la mise en Å“uvre effective du déploiement de la PNC, la Police MONUC a renforcé sa présence à l’Est. Elle a augmenté l’effectif de ses conseillers dans cette zone de 98 Ã148 et décidé du redéploiement de 03 Unités FPU à Bunia, Goma et Bukavu.
En vue de s’assurer du bon fonctionnement des administrations déployées (Administration, Justice, Police) dans la zone, la Police MONUC a mis sur pied des équipes conjointes de Monitoring (JMT) qui ont pour missions essentielles l’observation, d’encadrement, le suivi et le contrôle du fonctionnement et des activités de ces administrations. Ainsi, 05 JMT seront déployées très prochainement sur le terrain (03 à Goma, 01 à Bukavu et 01 en Ituri). Les Officiers de la Police MONUC vont également continuer à apporter leur expertise, conseil et assistance dans l’accomplissement par les Policiers de leurs missions.
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D. LA COORDINATION DES AIDES INTERNATIONALES :
La Police MONUC a toujours coordonné les aides fournies par les partenaires internationaux dans le but de renforcer les capacités opérationnelles de la police. Ce rôle de coordination s’est concrétisé dans le financement de la réhabilitation des centres d’instruction de la Police de Kapalata et de Kasangulu; le financement par la Suisse et la RSA du séminaire organisé le 4 Juin 2005 regroupant les organes de sécurité du GT et les Ministères compétents, séminaire qui a été un tremplin pour le développement de la stratégie intégrée pour la sécurisation des élections, le financement de la vulgarisation du PMR par l’Agence Internationale de Coopération du Japon (JICA).
Les pays donateurs ont renforcé leur aide, à travers l’achat d’équipements non-létaux destinés aux unités d’intervention de la PNC formées par la MONUC. Ainsi, la Police MONUC a coordonné le Fonds Fiduciaire (Basket Fund) géré par le PNUD et auquel ont contribué 04 pays de l’UE, d’un montant de 52 MD et qui a permis de doter la PNC en matériels et équipements divers, notamment 56 000 uniformes, 28 000 matériels de MO et 140 voitures.
La Police MONUC participe au Programme des Nations Unies de Stratégie de Soutien de Sécurité et de Stabilisation (UNSSSS), qui est une stratégie convergente de soutien au Gouvernement de la RDC par des pays tels que la Suède et le Pays Bas, qui ont déjà contribué pour les travaux et l’achat d’équipements nécessaires au déploiement de la PNC. La Police MONUC est également présente dans la gestion de 19,82 millions de dollars Américains, dans le cadre du programme de stabilisation de l’Est de la RDC que la Communauté Internationale soutient autour de cinq points majeurs : la sélection et la Formation des Policiers, la construction d’infrastructure et de logements pour les Policiers, l’achat des équipements et moyens de travail nécessaires au fonctionnement des Unités, l’allocation de primes alimentaires aux Policiers déployés, et la prise en charge des coûts de fonctionnement des Unités durant la Phase de démarrage. A certains endroits, ces unités recevront un appui opérationnel des FPUs.
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E. PROTECTION DU PERSONNEL ET DES INSTALLATIONS DES NATIONS UNIES : LES FPUs
A la Police MONUC incombe le rôle de protection du personnel et des installations des Nations Unies. Cette mission est exécutée par les Unités Constituées de Police (FPUs), qui sont des unités spécialisées en maintien et rétablissement de l’ordre publique, bien équipées, composées chacune de 125 hommes issus d’un même contingent. Ces unités, déployées à certains endroits sensibles de la Mission, n’interviennent pas directement dans les opérations de maintien de l’ordre comme dans les missions exécutives. Elles ont pour missions essentielles : 1) La protection du personnel et des installations des Nations Unies, en prenant des mesures préventives et répressives visant à maitriser les troubles et autres désordres civils, en étroite collaboration avec la PNC, la Composante Militaire, la Sécurité et autres ; 2) Le soutien aux forces de sécurité locales dans l’exécution de leurs missions, dans le cadre du mandat de la MONUC. Au nombre des activités de soutien on peut citer les patrouilles conjointes régulières avec les forces de sécurité locales. Ceci permet de rassurer la population, maintenir le climat de paix et de confiance et promouvoir la réconciliation des autorités avec les populations ; 3) Le renforcement des capacités de la PNC, à travers la formation et des exercices pratiques. Les unités FPU doivent rester constamment en alerte afin de réagir en cas de crise grave.
La Police MONUC compte actuellement 06 unités FPU déployées de la manière suivante: 03 à Kinshasa (02 du Bangladesh et 01 de l’Inde) ; 01 a Mbuji Mayi (Sénégalaise) ; 01 à Kananga (Sénégalaise) et 01 à Goma (Indienne). La Résolution 1843 du 20 Novembre 2008 du Conseil de Sécurité a autorisé le déploiement de 02 unités supplémentaires (01 Egyptienne et 01 Bangladeshi) de 150 hommes chacune. Leur implantation est envisagée à Bunia et Bukavu.
Parmi les réalisations des FPUs de la Police MONUC, on peut citer la formation au profit de la PNC, l’intervention au cours de certaines crises, les escortes et la sécurisation des installations et du personnel UN. En effet, au titre de la formation, 2579 policiers Congolais dont 178 femmes ont été formés par les FPUs entre 2007 et 2008 en MROP et GTPI. Les formations se sont déroulées à Kinshasa, Malemba Nkulu, Goma, Kindu, Kolwezi, Mbuji Mayi et Kananga.
Dans le cadre de leurs missions de protection des installations et du personnel UN, les FPUs se sont montrées à la hauteur des espoirs placés en elles. On peut citer entre autres réalisations, la protection du SRSG et d’autres officiels onusiens lors de leurs déplacements dans la zone de la mission ; l’intervention pour renforcer la sécurité du personnel et des installations onusiennes à Matadi le 25/02/08 lors des affrontements entre sympathisants du BDK et PNC ; l’Intervention au QG de la MONUC le 17/03/08 lors d’une manifestation des journaliers de la MONUC et lors de la manifestation consécutive à l’arrestation du Sénateur JP BEMBA ; La sécurisation des installations onusiennes (MONUC, PAM) à Goma lors d’une manifestation de la société civile contre la guerre dans l’est de la RDC ; L’opération de déguerpissement des éléments du GPP au camp INCAL à Kinshasa le 25/10/2008 ; La Protection de l’Envoyé Spécial du Secrétaire General de l’ONU et de l’ancien président de Tanzanie, M. Benjamin NKAPA en mission de paix en RDC.
La mise en œuvre de la Résolution du Conseil de Sécurité 1856, qui fait de la protection de la population sa priorité, verra les FPU y jouer un rôle primordial. Ainsi, la FPU Indienne basée à Lubumbashi a été redéployée depuis Décembre 2008 à Goma dans le Nord Kivu. Elle patrouille quotidiennement aux cotés de la PNC locale et visite régulièrement les camps de déplacés. Dans un futur très proches deux peloton renforcés seront déployés sur les deux axes stratégiques RUTSHURU- ISHASHA et SAKE- MASISI du nord Kivu pour soutenir leurs homologues de la PNC, dans le cadre de restauration de l’autorité de l’État. En outre, la FPU Sénégalaise de Mbuji Mayi sera déployée définitivement à Béni dans le Nord Kivu. Ces unités s’impliqueront également dans la formation de la PNC particulièrement en MROP et en GTPI. Elles continueront également partout ou elles seront déployées leurs activités de protection des personnel et des biens des Nations Unies.
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F. SOUTIEN A LA SECURISATION DES ELECTIONS :
Le décret No. 05/026 du 06 mai 2005 du Président de la République portant Plan Opérationnel de sécurisation du Processus Electoral a expressément confié la mission de sécurisation dudit processus à la PNC appuyée par les autres services de sécurité du pays. Ce texte a également associé la Police MONUC aux travaux du Centre National et des Centres Provinciaux et Locaux des Opérations (CNO, CPO et CLO). A ce titre, la Police MONUC a aidé l’Inspection Générale et les Inspections Provinciales de la PNC à mettre au point respectivement, un Ordre Opérationnel National et des Ordres provinciaux de sécurisation du processus électoral pour les opérations d’inscription et d’enrôlement des électeurs, pour le referendum et pour les élections présidentielles et législatives (Nationales et Provinciales). La Police MONUC, avec l’accord de la hiérarchie de la PNC, a déployé des Conseillers techniques tant auprès de l’Inspecteur Général qu’auprès des Inspecteurs Provinciaux de la PNC pour leur fournir des orientations stratégiques et une assistance technique de qualité. Elle a joué un rôle actif et effectif d’intermédiaire obligé entre la CEI et la PNC. Avec la conjugaison des efforts des différentes structures et une démarche appropriée, le Centre National des Opérations, à travers les Centres Provinciaux et Locaux des Opérations (CPO et CLO), a réussi la sécurisation des Opérations d’Inscription et d’Enrôlement des Electeurs, du Référendum et des élections présidentielles et législatives combinées.
La Police MONUC a mis à la disposition de la Division électorale, 24 % de ses effectifs et 112 Officiers au 2nd tour, et était présente dans 45 CLCR sur les 64 existants. Les Officiers électoraux ont assisté la PNC dans la gestion de tous les problèmes sécuritaires. Ils se sont impliqués dans l’organisation du scrutin, le conseil et l’assistance aux agents de la CEI.
Tirant des leçons des élections générales de 2006, la Police MONUC à travers les structures respectivement chargées de la préparation, de l’organisation , de la tenue et de la sécurisation des élections locales, a activé le Pool technique du CNO pour l’analyse permanente de la situation, l’élaboration des différents plans et ordres opérationnels à soumettre à l’adoption du CNO. Elle s’implique activement auprès des partenaires techniques et financiers dans la recherche d’appui à la sécurisation des élections locales qui commencent avec la révision du fichier électoral.
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