Loi No.15.003 portant dérogation a certaines dispositions de la loi no. 13.003 du 13 novembre 2013, portant code électoral de la Republic centrafricaine
Loi No.15.003 portant dérogation a certaines dispositions de la loi no. 13.003 du 13 novembre 2013, portant code électoral de la Republic centrafricaine