Quel est le mandat du BCNUDH?
Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a été crée en février 2008. Il intègre la Division des Droits de l’Homme (HRD) de la MONUSCO et l’ancien bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme en République démocratique du Congo (HCDH-RDC). Les deux bureaux ont été entièrement intégrés et le BCNUDH travaille en concordance avec les deux mandats.
La DDH, établie en 2000, est mandatée par le Conseil de Sécurité (Résolution 1756 du 15 mai 2007, 1794 du 21 décembre 2007, 1856 du 22 décembre 2008) pour « Aider à promouvoir et à défendre les droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, enquêter sur les violations des droits de l’homme et publier ses conclusions (…) pour mettre fin à l’impunité, aider à élaborer et appliquer une stratégie de justice transitionnelle et coopérer à l’action menée aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire. »
Le HCDH-RDC a été établie en 1996 par un accord entre le HCDH et le Gouvernement de la RDC. Son mandat est d’analyser la situation des droits de l’homme dans le pays, de rapporter les violations des droits de l’homme qui demandent une intervention urgente par l’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme en RDC et/ou par les Experts Indépendants thématiques. Enfin, il est chargé de renforcer les institutions nationales (étatiques et non-étatiques) œuvrant pour les droits de l’homme afin de s’assurer que la RDC accroît le respect des traités internationaux et régionaux qu'elle a ratifié.
Le 23 décembre 2009, la Résolution 1906 du Conseil de Sécurité, qui prolonge le mandat de la MONUC jusqu’au 31 Mai 2010, a été adoptée. Dans cette Résolution, le Conseil de Sécurité reconnaît que l’obtention d’un objectif, tel que de délivrer le pays des groupes armés, ne peut pas être atteint sans le respect des droits de l’homme et la professionnalisation des Forces armées de la RDC (para.4). La Résolution se réfère directement ou indirectement, dans presque tous ses paragraphes, au respect des droits de l’homme en RDC et demande au BCNUDH d’aider le gouvernement de la RDC et la MONUC à mettre en œuvre ce mandat.
Dans sa Résolution 1925 (2010), le Conseil de Sécurité réitère sa préoccupation concernant les violations des droits de l’homme dans le pays. La Résolution 1925 demande à la nouvelle mission de stabilisation (MONUSCO) de soutenir le gouvernement dans sa lutte contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme et tout particulièrement celles commises par les forces de sécurité.
Que faisons-nous et comment?
Contexte national
Dans son ensemble, la situation des droits de l’homme en RDC est très préoccupante. Exécutions arbitraires, viols, arrestations et détentions arbitraires, torture, traitement cruels, inhumains et dégradants et les pillages sont commis par les agents de l’Etat et les groupes armés. Malgré l’appel en juillet 2009 du Président de la RDC de la politique de « tolérance zéro » envers les auteurs de violations des droits de l’homme au sein des forces de sécurité congolaises, l’impunité reste généralisée. Les problèmes de gouvernance qui contribuent aux violations des droits de l’homme et l’absence de l’Etat de droit affectent la vie quotidienne des Congolais dans tout le pays.
Notre approche
Dans son approche globale, le BCNUDH veut préparer le terrain au départ de la MONUSCO, en encourageant les citoyens congolais à dénoncer les violations des droits de l’homme aux autorités et en améliorant la capacité du Gouvernement à répondre aux plaintes des citoyens. Le BCNUDH cherche à atteindre ces résultats par: la sensibilisation des citoyens sur leurs droits ; l’élargissement de l’espace politique et démocratique pour les dénonciations des citoyens; le renforcement de la société civile pour défendre les droits de l’homme ; le renforcement et la sensibilisation des institutions du Gouvernement sur leurs obligations en terme des droits de l’homme ; le renforcement de la capacité et la volonté des agents du Gouvernement à répondre de manière efficiente aux violations et la promotion d’une intégration de la perspective des droits de l’homme parmi les acteurs internationaux travaillant en RDC.
Le travail quotidien du BCNUDH consiste à rapporter les violations des droits de l’homme, assister les victimes à chercher et obtenir des recours à ces violations. Le BCNUDH plaide également auprès des fonctionnaires et des autres acteurs pour améliorer la situation des droits de l’homme, dont l’adoption de lois et de politiques qui répondent aux exigences des standards internationaux des droits de l’homme pour combattre l’impunité. La méthodologie du BCNUDH a été élaborée à partir de meilleures pratiques et des stratégies et plans de travail développés par les Groupes de travail, les unités, et les bureaux de terrain du BCNUDH. Siégeant à Kinshasa, le BCNUDH est présent dans toute la RDC grâce à ses 13 bureaux de terrain et ses 6 sous-bureaux.
Promouvoir une amélioration de la situation des droits de l’homme
En 2009, le BCNUDH a introduit une nouvelle méthodologie de travail qui se concentre sur les cinq violations les plus graves et répandues en RDC. De cette approche sont nés cinq groupes de travail, chacun traitant l’une des cinq priorités suivantes: Violences sexuelles et basées sur le genre ; exécutions arbitraires et sommaires ; arrestations arbitraires/illégales et disparitions forcées ; Torture et décès en détention ; Violation des droits économiques et exploitation illégale des ressources naturelles. Chaque Groupe de travail est composé de représentants des bureaux de terrain et des unités. Ensemble, ils collaborent pour développer des stratégies pour l’amélioration du respect des droits de l’homme dans chaque priorité.
Des programmes nationaux d’aide aux victimes et témoins de violations des droits de l’homme ont été également mis en place afin de mieux gérer les projets de la communauté internationale qui sont mis en oeuvre dans les provinces, dont :
- Le programme pour les victimes de torture;
- Programme pour l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles ;
- Programme de protection des victimes, témoins et défenseurs des droits de l’homme.
Suivi des violations des droits de l’homme et assistance à porter les cas en justice
Les bureaux de terrain collectent les informations sur les allégations de violations et d’abus des droits de l’homme grâce à un large réseau de partenaires (ONGs, acteurs de la société civile, UNPOL, la Force de la MONUSCO, le réseau de protection, et autres). Les bureaux de terrain vérifient les allégations et rapportent les violations des droits de l’homme en corroborant les informations reçues à travers des visites de terrain. Afin de prévenir toute menace, le BCNUDH ensemble avec le réseau d’ONG de protection a développé des mécanismes pour protéger les victimes et les témoins de violations. Le BCNUDH se concentre sur les cas qui vont au-delà de la capacité d’autres acteurs (ONG, l’Auditorat). Le progrès de chaque cas amené en justice est suivi de près. Le BCNUDH plaide également pour le respect des procédures criminelles et l’amélioration des conditions de détention.
Appuyer l’Etat pour répondre aux violations des droits de l’homme
Pour renforcer le programme national d’accès à la justice, le BCNUDH met à disposition des autorités judiciaires et les partenaires chargés des poursuites des cas d’un appuie logistique, technique et financier. De plus, le BCNUDH apporte un soutien aux institutions d’Etat telles que l'Assemblée nationale à travers le Réseau parlemenaires des droits de l'homme pour renforcer leur capacité à recevoir et à traiter les plaintes des citoyens.
La structure du BCNUDH
Outre les bureaux de terrain et les Groupes de travail, le BCNUDH est composé de quatre unités spécialisées :
- L’Unité Justice et lutte contre l’impunité fait le suivi de l’administration judiciaire et assiste dans les efforts pour mener les auteurs de violations des droits de l’homme devant la justice;
- L’Unité de formation, renforcement institutionnel et information (TIBA) travaille avec les acteurs de la société civile pour consolider leurs capacités à porter plainte et demander aux institutions de l’Etat de répondre aux violations des droits de l’homme ;
- L’Unité de Rapports et Enquêtes travaille avec les Bureaux de terrain pour mener des enquêtes approfondies lors d’incidents graves de violations des droits de l’homme, spécialement dans les régions reculées de la RDC. Elle est également responsable pour la compilation et l’analyse de l’information, l’élaboration de rapport et la gestion de la base de données);
- L’Unité Planification Stratégique et Soutien aux projets s’assure que la planification du BCNUDH est élaborée en accord avec ses priorités. Elle soutient également les projets et activités du BCNUDH;
- L'Unité de Protection assure la protection des victimes, témoins, défenseurs des droits de l'homme et journalistes sous menace imminente. L'Unité est responsable du Fonds de protection.