10 fév 2009

Décrets complets signés par le Président Kabila

République Démocratique du Congo

Le Président

DECRET N0 O4/038 DU 13 mai 2004 PORTANT NOMINATION DANS LES CATEGORIES DES OFFICIERS DES FORCES ARMEES CONGOLAISES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQU

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 72, 181et203;

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi N0 811003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat

Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-Loi N0 001/2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la. Défense et des Forces Armées Congolaises;

Vu le Décret N0 007/2003 du 3 avril 2003 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein des Forces Armées Congolaises;

Considérant l'Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ainsi que les Mémorandums I et Il sur l'Armée et la Sécurité;

Vu la nécessité et l'urgence;

DÉCRÈTE:

Article 1er: Sont nommées au grade de Colonel des Forces Armées Congolaises, les personnes dont les noms suivent:

SérieNom et Postnom Matricule

I MBIATO KONZQLI 414664/K

2 NYEMBQ ABDALLAH 41 4665/K

Article 2: Le Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants est chargé de l'exécution du présent Décret, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 mai 2004

Joseph KABILA

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République Démocratique du Congo

Le Président

DECRET N0 04/039 du 13 mai 2004 PORTANT NOMINATION

DES MEMBRES DU BUREAU DE

LA STRUCTURE MILITAIRE D'INTEGRATION

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE;

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 72, 181 et203;

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi N0 81/003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat;

Vu le Décret N0 04/014 du 26 janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Structure Militaire d'intégration, spécialement en ses articles 3 et 4, alinéa 1er;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants;

DÉCRÈTE:

Article ler: Est nommé Coordonnateur de la Structure Militaire d'intégration le Colonel MBIATO KONZOLI, Matricule 414664/K;

Article 2 : Sont nommés Coordonnateurs Adjoints:

- Chargé des opérations spécifiques d'intégration et des officiers de liaison, le Colonel NYEMBO ABDALLAH, Matricule 414665/K

- Chargé de l'administration et de la logistique, le Colonel FUNGULA KATUTU, Matricule 180566/K.

Article 3: Le Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 MAI 2004

Joseph KABILA

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Commentaires de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Presse et Information à l?occasion de la publication du Décret n° 04/040

portant mesure collective de grâce

- Ce Décret donne à la journée du 17 mai un cachet spécial puisqu?il procède à la mesure collective de grâce pour les condamnés qui n?ont commis ni meurtre, ni assassinat.

- Le fait que ceux qui ont commis des viols ne bénéficieront pas de cette mesure de grâce est une particularité du Décret.

Fait à Kinshasa, le 17 mai 2004.

Vital KAMERHE

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République Démocratique du Congo

Le Président

DECRET N0 04/040 DU 16 mai PORTANT

MESURE COLLECTIVE DE GRACE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la Transition, spécialement les articles 71 et 78;

Vu le Décret n0 003/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, les Vice-Présidents de la République, les Ministres et les Vice-Ministres, spécialement l'article 10;

Vu le Décret n0 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères, spécialement l'article 1er, point B, n0 6

Voulant marquer par un acte de clémence et de cohésion nationale le 7ême anniversaire de la libération du peuple congolais, le 17 mai 1997;

Sur proposition du Ministre de la Justice et après en avoir informé le Gouvernement

DECRETE:

Article 1er:

Remise de leur peine restant à subir est accordée à toutes les personnes condamnées par les juridictions civiles ou militaires à une peine de servitude pénale principale égale ou inférieure à trois ans, prononcée par jugement ou arrêt coulé en force de chose jugée à la date du 17 mai 2004, pourvu que la durée de l'incarcération déjà subie dépasse un quart de la peine à laquelle elles ont été condamnées.

Article 2:

Réduction d'un an de leur peine est accordée à toutes les personnes condamnées par les juridictions civiles ou militaires à une peine de servitude pénale principale supérieure à trois ans, prononcée par un jugement ou arrêt coulé en force de chose jugée à la date du 17 mai 2004.

Article 3:

Les remise et réduction prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas accordées:

1. aux condamnés fugitifs ou latitants à la date d'entrée en vigueur du présent Décret;

2. aux personnes condamnées pour meurtre, assassinat, vol à main armée, viol; détournement des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre leurs mains, soit en vertu, soit à raison de leurs charges, pour atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, infraction à la réglementation de change, association des malfaiteurs.

Article 4:

Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le I 6 MAI 2004

Joseph KABILA

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Commentaires de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Presse et Information à l?occasion de la publication des Décrets n° 04/041 et 04/042 du 16 mai 2004 portant respectivement nomination des Gouverneurs et des Vice-Gouverneurs de Province

Il vous souviendra que l?Accord Global et Inclusif, signé à Pretoria la 17 décembre 2002, par les parties congolaises au Dialogue Intercongolais, fixe cinq objectifs majeurs pour la Transition en RDC, à savoir :

1. La réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l?intégrité territoriale et le rétablissement de l?autorité de l?Etat sur l?ensemble du territoire national ;

2. La réconciliation nationale ;

3. La formation d?une armée nationale, restructurée et intégrée ;

4. L?organisation d?élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d?un régime constitutionnel démocratique ;

5. La mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.

Le Gouvernement de Transition a été mis en place le 30 juin 2003.

A l?issue de sa 26ème réunion du Conseil des Ministres, le Gouvernement s?était penché sur la clé de répartition des différentes provinces.

L?Article 198 de la Constitution prévoit que les Gouverneurs et lesVice-Gouverneurs en fonction restent en place jusqu?à la nomination des nouveaux Gouverneurs et Vice-Gouverneurs par le Gouvernement d?Union Nationale.

A l?issue de cette répartition, par souci d?équilibre, le Gouvernement avait décidé de créer un poste supplémentaire de Vice-Gouverneur pour la ville de Kinshasa.

Pour accélérer la mise en place de la territoriale, le Gouvernement avait mis en place une Commission élargie. Et pour un travail assidu, le Chef de l?Etat, accompagné des quatre Vice-Présidents, a amené les membres de cette Commission sur le bateau LEMERA.

Les samedi 8 et dimanche 9 mai 2003, 8 heures par jour, soit au total pendant 16 heures, ce travail a eu comme résultat l?affectation des postes aux différentes composantes et entités.

Les travaux se sont poursuivis à la Cité de l?Union Africaine.

Aujourd?hui, nous sommes en mesure de vous communiquer cette mise en place de la territoriale tant attendue.

D?aucuns diront que le Gouvernement a mis du retard pour ce faire, mais il ne faut pas perdre de vue qu?il s?agissait essentiellement de faire de la gymnastique pour satisfaire toutes les composantes et entités.

Fait à Kinshasa, le 17 mai 2004.

Vital KAMERHE

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République Démocratique du Congo

Le Président

DECRET N0 04/041 DU 16 MAI 2004 PORTANT

NOMINATION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE;

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 76, 198 alinéa 1 et 203

Vu l'Accord Global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo, point V paragraphe 1;

Vu le Décret-Loi n0 081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo tel que modifié et complété par le Décret-Loi n0 018/2001 du 28 septembre 2001, spécialement en son article 9, alinéa 1;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité

Vu l'urgence

DECRETE:

Article 1er.

Sont nommés Gouverneurs de Province, les personnes dont les noms suivent:

- Pour la Ville de Kinshasa

Monsieur KIMBUNDA Jean

- Pour la Province du Bandundu

Monsieur SADIBOKO Sabin

- Pour la Province du Bas-Congo:

Monsieur TSASA-di-NTUMBA

- Pour la Province de l'Equateur

Monsieur MOBANDO YOGO Yves

- Pour la Province du Kasai-Occidental

Monsieur LUBAYA Claudel

- Pour la Province du Kasai-Oriental

Monsieur KANKU Dominique

- Pour la Province du Katanga

Monsieur KISULA NGOY

- Pour la Province du Maniema

Monsieur KOLOSO SÛMAILI

- Pour la Province du Nord-Kivu

Monsieur SERUFULI NGANYABASEKA Eugêne

- Pour la Province Orientale :

Monsieur BARUTI AMISI Théo

- Pour la Province du Sud-Kivu

Monsieur BULAIMU WITE-NKATE MYANDA Augustin

Article 2:

Sont Abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Article 3:

Le Ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 16 mai 2004

Joseph KABILA

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République Démocratique du Congo

Le Président

DECRET N0 04/042 DU 16 MAI 2O04 PORTANT

NOMINATION DES VICE-GOUVERNEURS DE PROVINCE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE;

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 76, 198 alinéa 1 et 203

Vu l'Accord Global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo, point V paragraphe 1;

Vu le Décret-Loi n0 081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo tel que modifié et complété par le Décret-Loi n0 0t8/2001 du 28 septembre 2001, spécialement en son article 9;

Sur proposition du Ministre de l'intérieur, Décentralisation et Sécurité

Vu l'urgence;

DECRETE:

Article 1er.

Sont nommées Vice-Gouverneurs de Province, les personnes dont les noms suivent

- Pour la Province du Bandundu

1. Questions Politiques et Administratives

Monsieur KABEYA NKUETO