Kinshasa 3 Juin 2009 - La Rapporteuse Spéciale sur la situation de défenseurs des droits de l'homme, Mme Margaret Sekaggya, a effectué une mission officielle en RDC, à l'invitation du Gouvernement, du 21 mai au 3 juin 2009. L'objectif de sa visite était de constater la situation des défenseurs des droits de l'homme au regard des principes de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1998.

Dans le cadre de sa mission, la Rapporteuse Spéciale s'est rendue à Kinshasa, Kananga (Kasaï Oriental) et à Bukavu (Sud Kivu). Elle n'a pu, pour des raisons logistiques, aller a Kisangani (Province Orientale) où elle devait se rendre initialement.

Elle a rencontré le Premier Ministre, le Ministre des Droits de l'Homme, d'autres personnalités du gouvernement, des représentants du système judiciaire, des membres des Assemblées nationale et provinciales, des responsables des services de sécurité ainsi que des représentants des institutions chargées de la protection des droits de l'homme dans la capitale et dans les deux provinces visitées. Elle regrette cependant de n'avoir pu rencontrer le Ministre de la Justice à Kinshasa.

La Rapporteuse Spéciale a également eu des entretiens avec des représentants de la MONUC, des institutions spécialisées des Nations Unies et des missions diplomatiques.

Tout au long de son séjour, Mme. Sekaggya, a rendu hommage aux défenseurs des droits de l'homme pour le courage dont ils font preuve en travaillant dans des conditions très difficiles, particulièrement à l'est du pays. Les défenseurs se heurtent à de nombreuses difficultés qui entravent sérieusement leurs activités légitimes.

Un des problèmes concerne la stigmatisation dont ils font l'objet, aussi bien dans la capitale que dans les provinces, de la part des autorités et des acteurs non étatiques, en étant considérés comme des "ennemis" ou des "opposants".

L'autre motif de vive préoccupation est l'impunité généralisée dans les cas de violations des droits des défenseurs des droits de l'homme. Il y a parmi les auteurs de violations des droits des défenseurs aussi bien des policiers, des militaires, des agents des renseignements que des membres de groupes armés.

La Rapporteuse Spéciale se dit également préoccupée par l'enchevêtrement des pouvoirs et des prérogatives de la police, des militaires et des services de renseignements (c.à.d. l'ANR). Les défenseurs des droits de l'homme sont souvent détenus au secret dans des centres de détention de l'ANR auxquels la MONUC n'a aucun accès et qui échappent au contrôle de la justice.

La Rapporteuse Spéciale se félicite également des activités des comités de suivi créés conjointement par la MONUC, les FARDC et la PNC pour examiner les plaintes concernant les violations commises par les forces de sécurité.

Mme. Sekaggya a fait plusieurs recommandations au gouvernement, aux autorités locales, à la MONUC et à la communauté internationale, où elle fait part de ses préoccupations et des constats qu'elle a pu faire sur place, notamment le besoin de legitimité, face au gouvernement, pour bon nombre d'organisations travaillant dans ce domaine.

La Rapporteuse Spéciale présentera son rapport au Conseil des droits de l'homme lors de sa 13ème session en mars 2010.