Le conseil proroge le déploiement de la mission de l'ONU en RD Congo jusqu'au 31 mars 2005 en autorisant une augmentation de ses effectifs de 5 900 personnels

Son mandat devra contribuer à l?établissement d?un environnement sur et pacifique pour la tenue d?élections libres et transparentes.

Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, a décidé cet après-midi de proroger le déploiement de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu?au 31 mars 2005. Par sa résolution 1565 (2004), adoptée à l?unanimité, le Conseil autorise l?augmentation des effectifs de la MONUC de 5 900 personnels, y compris jusqu?à 341 personnels de police civile, ainsi que le déploiement du personnel civil, des moyens de mobilité aérienne et d?autres moyens de mise en ?uvre appropriés.

Les membres du Conseil de sécurité se sont en outre déclarés résolus à continuer à examiner régulièrement l?effectif et la structure de la MONUC, en tenant compte de l?évolution de la situation sur le terrain.

Profondément préoccupé par la poursuite des hostilités dans l?Est de la République démocratique du Congo, et par les graves violations des droits de l?homme et du droit international qui les accompagnent, le Conseil de sécurité, conformément à a proposition faite par le Secrétaire général le 3 septembre, prie ce dernier de déployer d?urgence des capacités militaires supplémentaires au profit de la MONUC, à savoir deux bataillons d?infanterie et quatre hélicoptères d?attaque et au-delà de déployer aussi tôt que possible dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu toutes les brigades et moyens appropriés.

La MONUC aura notamment pour mandat de se déployer et de maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d?instabilité et d?assurer la protection de civils, y compris le personnel humanitaire, ainsi que la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité a également chargé la MONUC de saisir ou recueillir les armes ou tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo interviendrait en violation des mesures contenues dans sa résolution 1493 (2003), imposant un embargo sur les armes dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district d?Ituri.

Le Conseil prie également le Secrétaire général de veiller à ce que ses Représentants spéciaux pour la RDC et le Burundi coordonnent les activités de la MONUC et de l?Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) en partageant les informations militaires à leur disposition ainsi que leurs moyens logistiques et administratifs.

En outre, en appui au Gouvernement d?unité nationale et de transition, le mandat de la Mission sera entre autres de contribuer aux arrangements pris pour la protection des hautes personnalités de transition à Kinshasa ainsi que d?appuyer les opérations de désarmement des combattants étrangers conduites par les Forces armées de la République démocratique du Congo, d?une part, et de contribuer à la phase de désarmement du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais, d?autre part.

Par ailleurs, la tâche de la MONUC sera de contribuer au bon déroulement du processus électoral prévu par l?Accord global et inclusif en aidant à l?établissement d?un environnement sûr et pacifique pour la tenue d?élections libres et transparentes. La Mission aura également pour mandat d?apporter conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition pour contribuer à leurs efforts tendant à mener à bien l?élaboration des lois essentielles, y compris la future constitution; la réforme du secteur de la sécurité, y compris l?intégration des forces de défense nationale et de sécurité intérieure; ainsi que le processus électoral.

La résolution contient en outre un dispositif demandant instamment à chacun des Gouvernements de la République démocratique du Congo, du Burundi, du Rwanda et de l?Ouganda de réaliser sans plus tarder la normalisation complète de leurs relations bilatérales et de coopérer activement pour assurer la sécurité le long de leurs frontières communes.

Le Conseil de sécurité prie en outre le Secrétaire général de poursuivre l?achèvement de son enquête sur les allégations d?exploitations et de violences sexuelles commises par des personnels civils et militaires de la MONUC.