Kinshasa 19 novembre 2009- Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'homme BCNUDH (HCDH-MONUC) a présenté le mercredi 17 novembre à Kinshasa son Rapport d'observations du procès en appel des présumés auteurs de l'assassinat de Serge Maheshe, où il constate une série d'anomalies qui ont émaillée le déroulement du procès.

Serge Maheshe, secrétaire de rédaction de la radio Okapi à Bukavu et membre du personnel national de la MONUC, a été tué par balles, le 13 juin 2007 a Bukavu, alors qu'il se trouvait en compagnie de deux amis. Le lendemain des faits, la Police nationale a procédé à l'arrestation de deux militaires soupçonnés d'avoir commis l'assassinat. Deux civils ont également été arrêtes après vérification des appels téléphoniques effectués à partir de la carte SIM ayant appartenu a la victime, ainsi que ses deux amis, qui se trouvaient avec lui au moment des faits.

Le procès s'est déroulé de juin a août 2007. Le 28 août 2007, le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu a prononcé la condamnation a mort de quatre prévenus civils, dont les deux amis du journaliste, seuls témoins oculaires de l'assassinat. L'un des prévenus militaires a été acquitté, tandis que le second a été condamné non pas pour l'assassinat, mais pour destruction d'arme.

Les condamnés et le ministère public ayant interjeté appel, le procès en appel s'est déroulé du 6 février au 21 mai 2008 devant la Cour Militaire du Sud Kivu. A l'issue de cet appel, la Cour a acquitté les deux amis du journaliste et condamné à mort trois civils, dont les deux civils déjà condamnés à mort au premier degré. Ces derniers ont rétracté leurs accusations contre les deux ais de Serge Maheshe, tout en soulevant de graves allégations contre deux magistrats de l'auditorat militaire près le tribunal de garnison qui les auraient poussés à désigner les deux amis du journaliste comme commanditaires de l'assassinat.

Le procès aussi bien en première instance qu'en appel a été marqué par de nombreuses violations des garanties fondamentales du droit à un procès équitable. Le rapport d'observation du procès en appel fait notamment état du refus de la Cour d'instruire d'autres pistes et mobiles crédibles de l'assassinat, le refus de la Cour d'ordonner un supplément d'instruction et de procéder à une autopsie et à l'expertise balistique, malgré les offres répétées de facilitation de la MONUC.

Outre les violations et irrégularités portant sur le droit a un procès équitable, les ONGs observatrices du procès on été victimes de menaces et d'intimidations de la part des magistrats militaires les enjoignant de s'abstenir de toute déclaration à la presse sous peine d'encourir des poursuites judiciaires parce que leurs propos étaient relayés par la presse.

A l'issue du verdict, le Représentant spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, M. Alan Doss, avait indiqué que «La MONUC constate qu'il reste beaucoup des questions a résoudre sur l'assassinat de Serge Maheshe et demande à la justice congolaise de faite toute la lumière sur ce crime, au regard des lois du pays et des normes internationales communément admises dans l'exercice de la justice».

La publication de ce rapport intervient plus d'un an après la clôture du procès en appel des présumés auteurs de l'assassinat de Serge Maheshe. Depuis ce procès, deux autres journalistes ont été tues à Bukavu, dont Didace Namuyimbo journaliste aussi à la radio Okapi.