Partie I : La légalité des arrestations et des détentions

Les arrestations et détentions dans les cachots et prisons de la RDC se caractérisent par des manquements fréquents aux règles nationales et internationales en la matière. Ces nombreuses entorses à la légalité sont liées aux graves dysfonctionnements de la police et de l'appareil judiciaire.

Dans une première partie, ce rapport dresse un état des lieux du respect de la légalité en matière d'arrestation et de détention.

Date de publication: Mars 2006