Le CIAT s?est réuni en session extraordinaire ce mercredi, 1er décembre 2004, afin d?examiner la situation préoccupante à l?est du pays à la lumière des menaces répétées par le Rwanda d?intervention militaire en RDC. Le Rwanda a justifié ces menaces par la nécessité de venir à bout du problème des ex-FAR / Interahamwe qui se trouvent sur le territoire congolais.

A cet égard, le CIAT :

-Réaffirme le besoin pour tous de respecter le caractère inviolable de la souveraineté nationale et l?intégrité territoriale de la République démocratique du Congo (RDC), en tant que principes fondamentaux du droit international. Il appelle de même au respect intégral des différents accords et déclarations en matière de sécurité signés par la RDC et le Rwanda, et aux obligations qui en découlent ;

-Affirme que la présence des groupes armés étrangers sur le territoire de la RDC représente une menace pour les populations civiles, le processus de transition, pour la stabilité de la RDC et pour celle de l?ensemble de la région, mais qu?elle ne constitue en aucun cas une justification d?agression extérieure;

-A cet égard, demande le lancement de missions conjointes de vérification dans le cadre du Mécanisme Conjoint de Vérification (MCV) entre la RDC et le Rwanda. Le CIAT invite, en outre, à l?examen de la situation actuelle à l?est de la RDC au sein de la Commission du MCV, aussi bien qu?au sein de la Commission tripartite, dans les meilleurs délais.

-Affirme qu?il n?existe aucune alternative au processus de transition qui doit déboucher sur la tenue d?élections libres et transparentes en juin 2005. A cet égard, le CIAT condamne toute action, de l?intérieur ou de l?extérieur, visant à déstabiliser ce processus et l?instauration d?une paix durable dans la région.

-[Le CIAT est composé des cinq pays membres permanents du Conseil de Sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie), de la Belgique, du Canada, de l?Afrique du Sud, de l?Angola, du Gabon, de la Zambie, de l?Union Européenne (Commission et Présidence), de l?Union Africaine (Commission et Présidence) et de la MONUC. ]

Fait à Kinshasa, le 1er décembre 2004.