Communiqué du Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT)

9 fév 2009

Communiqué du Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT)

1. Le CIAT salue l?effort et l?engagement formidables du peuple congolais à s?enrôler massivement pour participer aux futures élections. En effet, à ce jour, plus de 23 millions d?électeurs se sont enregistrés. Il est temps que les dirigeants Congolais fassent preuve, à leur tour, d?autant d?efforts et d?engagement pour la construction d?un avenir meilleur pour le pays.

2. Lors de sa récente visite en République démocratique du Congo, le Conseil de sécurité des Nations unies a lancé un appel pour la réalisation de progrès urgents dans les préparatifs pour le référendum sur la constitution, l?adoption de la loi sur l?amnistie, et la discussion, tant en commission qu?en plénière, du projet de la loi électorale par le Parlement. L?adoption de la loi électorale doit faire l?objet d?une procédure d?urgence lui permettant d?être approuvée dans sa substance avant le référendum du 18 décembre 2005 afin que le Parlement puisse formellement l?adopter immédiatement après ce référendum. A défaut de progrès urgents dans ces domaines, le calendrier pour les élections prévu par l?Accord global et inclusif ne pourra pas être respecté. Le CIAT exhorte le Gouvernement et le Parlement de la Transition, ainsi que la Commission Electorale Indépendante (CEI), à avancer avec davantage de rapidité dans les préparatifs pour le référendum sur la constitution, et de s?en tenir à la date du 18 décembre pour sa tenue, date fixée par la CEI. Le CIAT partage le v?u du peuple d?émerger de la transition et d?entamer une nouvelle ère dans l?histoire du pays avec à sa tête un gouvernement dûment élu et légitime.

3. Le CIAT déplore l?échec des Autorités congolaises de payer et de nourrir régulièrement l?armée nationale et de lui assurer des conditions sanitaires adéquates, malgré les promesses faites au Conseil de sécurité et le fait que l?Etat dispose des fonds nécessaires. Cet échec handicape la capacité de l?armée à mener des opérations efficaces contre les groupes armés étrangers, tel les FDLR, qui sévissent sur les populations des Kivus. La communauté internationale attend depuis plusieurs mois une réponse du Gouvernement concernant « le rapport EUSEC », qui offre un soutien pour le système de paie de l?armée. L?aval des recommandations de ce rapport par le Gouvernement permettra également la libération de fonds d?assistance pour l?équipement des brigades intégrées. Dans ce contexte, le CIAT réitère son appel pour la tenue sans délais supplémentaires d?une réunion de la Commission conjointe sur la Réforme du secteur de la sécurité, d?une part, et d?une réunion entre le CIAT et l?Espace présidentiel, d?autre part, de façon à ce qu?il puisse recevoir une réponse claire de la part du Gouvernement concernant « le rapport EUSEC ». En effet, les deux réunions ont récemment été reportées. Le CIAT souhaite recevoir des assurances sur l?engagement du Gouvernement à payer régulièrement l?armée, qui est l?un des piliers de la souveraineté nationale, et à ne pas tolérer la poursuite d?agendas cachés et de pratiques corrompues qui constituent une trahison par rapport aux aspirations du peuple.

4. [Le CIAT est composé des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie), de l?Afrique du Sud, de l?Angola, de la Belgique, du Canada, du Gabon, de la Zambie, de l?Union africaine (Commission et présidence), de l?Union européenne (Commission et présidence) et de la MONUC.]

Fait à Kinshasa, le 25 novembre 2005