La MONUC, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH), des ONG internationales, des partenaires nationaux, avec le soutien de la communauté internationale organisent à Kinshasa, du 25 au 28 février 2004, une concertation nationale sur la commission vérité et réconciliation (CVR).

L'atelier aura lieu au stade des Martyrs. Il vise à informer et à sensibiliser sur le concept des commissions vérité et réconciliation, à stimuler un dialogue et une réflexion nationale et à obtenir des éléments en vue de l'amélioration de la loi sur la CVR. L'atelier regroupera, entre autres, des participants des différentes provinces de la RDC, des représentants du Gouvernement, des Parlementaires, des membres de la société civile et de la communauté internationale.

La période actuelle de transition en République Démocratique du Congo se caractérise notamment par l'établissement de plusieurs institutions d'appui à la démocratie, dont la commission vérité et réconciliation. Elle trouve son origine dans la résolution adoptée par la commission paix et réconciliation lors du dialogue inter congolais, en avril 2002. L'accord global et inclusif sur la transition en RDC signé à Pretoria le 17 décembre 2002 dispose dans sa clause V que sont créées des institutions d'appui à la démocratie, dont la commission vérité et réconciliation. La Constitution de la transition d'avril 2003 confirme par la suite la création de cette institution, dans son chapitre 5.

Une commission vérité et réconciliation est un organe non judiciaire, indépendant, temporaire, généralement crée dans le contexte d'une transition politique, et officiellement autorisé par l'Etat. Son rôle consiste à analyser et enquêter sur les violations passées des droits de l'homme et du droit humanitaire dans un but de réconciliation.

L'article 160 de la Constitution de la transition dispose que l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la commission vérité et réconciliation seront déterminés par une loi organique. A l'heure actuelle, un projet de loi est en étude au Parlement. Il est nécessaire que la loi adoptée soit à même de donner une base solide à la CVR et que le peuple congolais soit d'une part sensibilisé sur le mandat et les fonctions de la CVR, et d'autre part consulté avant l'adoption de la loi. De plus, il est important qu'elle respecte les principes des droits de l'homme, en tant qu'institution citoyenne pour la population congolaise.

Pour toutes informations complémentaires, prière contacter Dutima Bhagwandin, bhagwandin@un.org ; (243) 780.2002 Ext. 6524 ; ou Valérie Rocher, rocher@un.org ; Ext. 6567.