M. Titov: L’instauration de l’Etat de Droit en RDC fait face à d’énormes défis

27 juil 2009

M. Titov: L’instauration de l’Etat de Droit en RDC fait face à d’énormes défis

Kinshasa, 27 juillet 2009 - Dmitri Titov, Sous-secrétaire général à l'état de droit et aux institutions chargées de la sécurité au Département des opérations de maintien de la paix à New York, a visité la RDC du 19 au 24 juillet 2009, pour évaluer le secteur de l'état de droit, la justice et le système pénitentiaire en RDC. Vendredi dernier, il a tenu une conférence de presse à Kinshasa au cours de laquelle il a évalué le secteur de l'état de droit ainsi que des défis énormes qui l'attendent.

"Les défis sont énormes puisque les combats se poursuivent dans les provinces du Kivu et en Ituri. Il est important de lever les obstacles sécuritaires, d'intégrer les ex-combattants et d'encourager le développement socio-économique ainsi que l'instauration de l'état de droit," a dit M. Titov.

Ses entretiens avec les autorités de la MONUC et du Gouvernement congolais ont porté sur l'amélioration de la chaîne de justice pénale, en particulier au sein de la police et de l'armée, en vue de combattre l'impunité et de faire respecter les droits de l'homme pour faire avancer le processus démocratique.

"Nous appuyons totalement la politique de Zéro Tolérance conçue par Feu Laurent Désiré Kabila concernant les crimes contre les civils. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour assister la justice militaire et civile face à plusieurs défis liés à la logistique, aux salaires, aux infrastructures, aux communications et conseils.

En ce qui concerne les magistrats militaires, il est indispensable que la chaîne de commandement militaire appuie l'administration de la justice," a-t-il expliqué.

Il a cependant souligné que la question la plus urgente demeure celle des prisons congolaises.

"J'ai visité plusieurs pays africains en situation de post-conflit. La prison de Goma est l'une des prisons les plus horribles que j'ai jamais vue. Elle héberge 850 détenus pour une capacité initiale de 150, dont 650 sont en détention avant-procès, et n'ont pas encore été déferés devant un juge," a-t-il dit.

M. Titov a décrit la situation carcérale comme "inhumaine," avec des prisonniers qui dorment dans des salles affectées par des mauvaises conditions septiques qui entraînent des gros risques de maladie. Les prisonniers ne sont pas séparés: notamment les militaires des civils ; les hommes des femmes et des enfants ; ils sont tous gardés dans les mêmes cellules, ce qui peut entraîner "des risques de graves violations des droits de l'homme, des droits humanitaires et des droits sécuritaires."

Il a souligné que des mesures comme la tenue des chambres foraines et des audiences en prison n'étaient pas suffisantes, et qu'il incombait au gouvernement de payer les salaires de ses forces de sécurité et de réorganiser le secteur de l'état de droit.

"L'instauration de l'Etat de droit, de la police et de la justice relèvent de la responsabilité du Gouvernement; il y a encore du chemin à parcourir dans ce domaine. Des bailleurs internationaux fournissent de l'assistance de base au service pénitentiaire, mais cette forme d'appui d'urgence n'est pas suffisante."

Mr. Titov a également dit que l'appui et le développement à long terme était primordial.

"Le Gouvernement congolais doit assurer une formation appropriée pour ses unités de police, officiers pénitentiaires et de justice, appuyée par un contrôle sérieux et un logistique conséquent. Ceci constitue un défi stratégique pour le pays; l'instauration d'un état de droit viable est capital pour la justice, les droits de l'homme et la protection des civils car il contribuera à redonner confiance aux bailleurs et aux investisseurs qui pourront exercer leurs activités dans le pays en toute sérénité," a-t-il conclu.