Kemal Saiki, Directeur du Bureau du Porte-parole et des Relations avec les Médias.
Bonjour à toutes et à tous et merci pour votre fidélité à ce rendez-vous hebdomadaire de l'information avec la MONUC. Bonjour également aux auditeurs de Radio Okapi. Lors de cette conférence de presse nous traiterons des points suivants :

- RÉACTION DE LA MONUC APRÈS LA PRISE A PARTIE DES CASQUES BLEUS SUD-AFRICAINS PAR DES ÉLÉMENTS CNDP À TONGO, NORD-KIVU
- RÉACTION DE LA MONUC SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU NORD KIVU
- RÉACTION DE LA MONUC SUITE AUX AFFRONTEMENTS ARMÉS ENTRE MILITAIRES FARDC AU CENTRE DE BRASSAGE DE KAMINA
- SITUATION MILITAIRE
- ACTIVITÉS DDRRR
- RÉACTION DE LA MONUC SUITE AUX VERDICTS DANS LES AFFAIRES DU CHEF KAHWA ET LIFUMBA WAKA
- SITUATION DE LA PRISON DE MBUJI MAYI
- VISITE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DE L'ONU POUR LES DROITS DE L'HOMME DES PERSONNES DÉPLACÉES
- ACTIVITÉS AFFAIRES CIVILES

RÉACTION MONUC APRÈS PRISE À PARTIE DE CASQUES BLEUS SUD-AFRICAINS PAR DES ÉLÉMENTS CNDP À TONGO, NORD-KIVU (Texte du Communiqué de presse MONUC 0006 du Samedi 16 février 2008)

Vendredi 15 février, aux environs de 13 heures, heure locale, les Casques Bleus Sud-Africains de la base opérationnelle mobile MONUC de Tongo, dans le territoire de Rutshuru, Province du Nord-Kivu, à l'est de la RDC et située à 50 kilomètres au nord de Goma, ont entendu une série de coups de feu provenant du village de Rushovo, à proximité de leur base.

Se mettant immédiatement en état d'alerte, les Casques bleus ont dépêché une patrouille afin de se rendre compte de la situation. Ils ont très vite rencontré du personnel d'assistance humanitaire international se dirigeant vers leur base pour y trouver refuge car des hommes en armes étaient en train de tirer dans le village et avaient abattu un nombre indéterminé de personnes. Après avoir découvert deux cadavres sur leur chemin, les Casques bleus ont aperçus un groupe d'hommes armés en uniforme de la police, identifiés par la suite comme étant des éléments de la « police » du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), le mouvement politico-militaire de Laurent Nkunda, qui contrôle la zone de Tongo. Ces « policiers » semblaient emmener un prisonnier en vêtements civils et les Casques bleus les ont sommés de s'arrêter afin de procéder à des vérifications. La réaction du groupe aux sommations des soldats de l'ONU a été d'ouvrir le feu sur eux. Conformément à leurs règles d'engagement sous Chapitre VII, étant en situation d'auto-défense et informés que la population était en danger physique imminent, les casques bleus ont répliqué en faisant usage de leurs armes, tirant à leur tour sur les hommes qui les avaient pris pour cible. Ces derniers ont été désarmés, appréhendés et emmenés en détention, ainsi que leur prisonnier, à la base MONUC de Tongo où des soins ont été prodigués à l'un d'entre eux qui était blessé. Les assaillants des Casques bleus auraient déclaré avoir eu une confrontation armée avec des combattants de la milice Mayi-Mayi des Patriotes résistants congolais (PARECO), à laquelle appartiendraient les personnes abattues et qui auraient commis des exactions dans le village. Ce serait au cours de cet affrontement que l'un des « policiers » aurait été blessé.

Suite à cet échange de tir, les soldats sud-africains de la MONUC ont organisé une patrouille vers Rushovo, la zone d'où étaient provenus les premiers coups de feu. La population locale s'est empressée de venir à leur rencontre pour chercher protection et les informer qu'au moins deux civils, dont l'un semblerait être un mineur, avaient été abattus peu de temps auparavant par des membres du groupe ayant ouvert le feu sur les soldats de l'ONU. Selon des témoins oculaires crédibles et dignes de foi, les éléments CNDP seraient entrés dans la localité, dans un état d'extrême agitation, faisant usage de leurs armes de manière indiscriminée et terrorisant la population et l'un deux semblait en état d'ébriété. Ils auraient abattus et dépouillés plusieurs personnes et fait au moins un blessé parmi la population. Les premières constatations et des témoignages directs impartiaux démentent la version, rapportée par un responsable du CNDP aux médias, selon laquelle « les casques bleus voulaient empêcher (les « policiers » CNDP) de faire leur travail », auraient tenté de les désarmer et qu'il y aurait « eu mésentente », résultant en un « crépitement de balles de part et d'autre ». Aucune « mésentente » n'aurait eu le temps d'avoir lieu, les assaillants ayant immédiatement fait usage de leurs armes contre les Forces des Nations unies, une fois que celles-ci les aient sommés de s'arrêter pour être contrôlés. Ce n'est qu'après l'échange de tir et leur reddition, que ceux-ci ont été désarmés.

La mission des bases opérationnelles mobiles de la MONUC est la protection des populations, le soutien aux agences humanitaires et l'assistance à la mise en application des dispositions de l'acte d'engagement du Nord-Kivu, notamment celles concernant le cessez-le-feu. Plusieurs témoins directs ont déclaré que, sans l'intervention courageuse et décisive des Casques bleus sud-africains, qui ont fait preuve du plus grand sang-froid sous le feu, et sans leur détermination à protéger la population, un plus grand nombre de victimes aurait été à déplorer. Une enquête approfondie sera menée afin de déterminer les circonstances de cet incident, d'établir un bilan précis et de déterminer les responsabilités de chacun. Il est encore une fois nécessaire de rappeler que, non seulement toute violation grave des droits humains est inacceptable, mais aussi que toute attaque contre des soldats de la paix et le personnel humanitaire ainsi que les exécutions sommaires de civils sans défense, constituent autant de crimes de guerre.

RÉACTION MONUC SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU NORD-KIVU
La MONUC est préoccupée par des violations des droits de l'homme commises par plusieurs parties à l'Acte d'engagement au cours des mois de janvier et février 2008.

En effet, des éléments de la 2ème Brigade intégrée des FARDC, qui ont commis de nombreuses violations graves de droits de l'homme depuis leur déploiement au Nord-Kivu, auraient tué plusieurs civils dans le village de Musezero, à environ 50km au nord-ouest de Goma, le 2 janvier 2008. Le Bureau des Nations unies pour les Droits de l'homme (BNUDH) a pu établir l'identité de huit personnes tuées, dont trois enfants, et une personne disparue. À la connaissance de la MONUC, aucune enquête judiciaire n'a été ouverte par les autorités compétentes.

Des éléments de preuves indiquent par ailleurs que des éléments du CNDP auraient tué au moins trente civils à Kalongé et dans les villages aux alentours entre le 16 et le 20 janvier 2008. Les éléments du CNDP auraient commis ces actes, apparemment prémédités, à titre de représailles contre la population civile, à laquelle ils auraient reproché d'être allée se réfugier dans une zone contrôlée par le PARECO. Ces incidents auraient fait non plus l'objet d'une enquête judicaire jusqu'à présent.

Malgré l'engagement solennel de toutes les parties à respecter les règles du droit international humanitaire et des droits de l'homme (Article III de l'Acte d'engagement), la MONUC continue à recevoir de nombreuses allégations de violations graves commises après la signature de l'Acte d'engagement. Ces allégations concernent notamment des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. La MONUC tient à rappeler à toutes les parties que de tels actes, qui vont à l'encontre de la lettre et de l'esprit de l'Acte d'engagement, risquent de compromettre la situation précaire au Nord-Kivu.

RÉACTION MONUC SUITE AUX AFFRONTEMENTS ARMÉS ENTRE MILITAIRES FARDC AU CENTRE DE BRASSAGE DE KAMINA ( Texte du Communiqué de presse MONUC 0007 du Lundi 18 février 2008)
La MONUC a été informée que des affrontements armés entre ex-combattants du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), le mouvement politico-militaire de Laurent Nkunda, et des soldats commandos des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC), qui tous étaient à l'entraînement au Centre de Brassage Baka de la base de Kamina, située à 600 km au nord-ouest de Lubumbashi, dans la province du Katanga, au sud-est de la République démocratique du Congo, ont eu lieu dimanche 17 février 2008.
D'après les informations dont dispose la MONUC, ces affrontements auraient commencé à la suite d'une altercation entre les militaires présents dans cette base dans le cadre du processus de brassage et qui aurait dégénéré en confrontation à l'arme légère, vers 19 heures, heure locale, se poursuivant de manière sporadique au cours de la nuit, pour prendre fin ce jour, aux environs de 07:00 heures.

Selon un premier bilan, communiqué par le commandant de la base de Kamina, le Général FARDC Mbuja Mabe, ces affrontements se seraient soldés par 27 blessés, certains sérieusement, dont 16 ex-combattants CNDP, 10 commandos FARDC et un civil, qui ont été évacués vers l'hôpital FARDC de la base. Aucun décès n'a été signalé jusqu'à présent mais ce bilan n'est que provisoire et pourrait s'alourdir. Une délégation composée de plusieurs officiers des FARDC, conduite par le chef d'État-major de la force terrestre est arrivée à Kamina ce matin, en provenance de Kinshasa, pour examiner la situation.

Après en avoir rendu compte à son commandement, l'équipe d'observateurs militaires de la MONUC, basée à Kamina, continue de suivre attentivement tout développement de la situation. La MONUC déplore ces violences qui ont mis des vies en danger. Le processus de brassage devrait être à l'abri de tout incident pouvant entraver son bon fonctionnement.

SITUATION MILITAIRE
La situation militaire est restée relativement calme sur l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo. Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont consolidé leurs positions sur le territoire d'Irumu, en Ituri. Au Nord et au Sud-Kivu, des affrontements sporadiques entre les différents groupes armés se sont poursuivis.

En Ituri, les opérations des FARDC dans les environs de Tché, Bukiringi et autres villages aux alentours, ont abouti à une amélioration de la situation militaire.

Entre le 12 et le 15 février 2008, 5 enfants-soldats appartenant au Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) se sont rendus à la Force de la MONUC. Cette dernière a ensuite facilité leur retour dans leurs familles respectives.

La pression exercée depuis le début de l'année par les efforts communs des FARDC et de la MONUC sur les dissidents du FRPI et du FNI, afin qu'ils se rendent, a abouti à ce jour à la reddition de 101 éléments du Front de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI) et de 14 éléments du FNI.

Au Nord-Kivu, plusieurs accrochages entre différents groupes armés, en particulier, entre les éléments Mayi-Mayi, les Patriotes résistants congolais (PARECO) et les insurgés du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) ont été enregistrés la semaine passée.

Des échanges de tirs ont été signalés le 11 février 2008 entre les combattants Mayi-Mayi, PARECO et les FARDC à Katalé, le 12 février entre Nkundistes et Mayi-May PARECO à Mohito, le même jour entre les FARDC et Mayi-Mayi PARECO à Mutobo, le 13 février entre Nkundistes et Mayi-Mayi PARECO à Kabugu.

Le 15 février, vers 13 heures, heure locale, un échange de tirs a été entendu non loin de la base opérationnelle de Tongo, village situé à 50 kilomètres au Nord de Goma dans le territoire de Rutshuru. Le porte-parole de la Mission vient d'évoquer cet incident. Toujours au Nord-Kivu, la Force de la MONUC a déployé une base opérationnelle mobile supplémentaire à Luofo.

Au Sud-Kivu, quelques affrontements ont été signalés la semaine passée, en particulier, entre les éléments des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les FARDC, également parmi les différents groupes du FDLR entre eux. Dans la majeure des cas, ces incidents sont liés à des actes de pillage et de harcèlement par des éléments du FDLR.

Depuis début janvier 2008, 115 combattants se sont rendus à la Force de la MONUC au Nord et Sud-Kivu en vue de leur démobilisation, de leur intégration dans les FARDC ou de leur rapatriement dans leur pays d'origine. Parmi eux figurent une cinquantaine d'ex-combattants affiliés au FDLR, en majorité de nationalité congolaise, et 2 mineurs, une vingtaine Mayi-Mayi, parmi lesquels 7 mineurs et une quarantaine d'ex-combattants du CNDP.

Enfin, le porte-parole civil a déjà évoqué les affrontements du 17 au 18 février 2008 dans le centre de Brassage Baka de la base de Kamina.

ACTIVITÉS DDRRR
Du 1er janvier au 17 février 2008, soit en un mois et demi, la section Désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinsertion (DDRRR) du Nord et Sud-Kivu de la MONUC a rapatrié 103 combattants et leurs dépendants au Rwanda. Parmi eux, figurent 55 combattants, dont 2 mineurs ainsi que 48 dépendants (en grande majorité dépendants des Forces démocratiques de libération du Rwanda FDLR). Au nombre des combattants, on compte 49 éléments des FDLR et 6 éléments issus d'autres groupes dont 4 des troupes du CNDP (les deux autres venant pour l'un des FARDC et pour l'autre d'un groupe Mayi-Mayi). En décembre 2007, la section Désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinsertion a rapatrié 35 combattants FDLR.

À noter également qu'au cours de cette période, outre les combattants rwandais, la section DDRRR de la MONUC a rapatrié 3 combattants burundais dans leur pays.

Par ailleurs, au mois de janvier 2008, 69 enfants ont été séparés des groupes armés FDLR, Mayi-Mayi et CNDP par les acteurs de la protection de l'enfance au Nord-Kivu.

RÉACTION DE LA MONUC SUITE AUX VERDICTS DANS LES AFFAIRES DU CHEF KAHWA ET LIFUMBA WAKA
Deux verdicts importants ont été rendus par les juridictions congolaises au cours de la semaine. La Cour d'Appel de Kisangani a acquitté le 15 février 2008 le Chef Kahwa, ancien chef de la milice (PUSIC) (Parti pour l'Unité et la Sauvegarde pour l'Intégrité du Congo) de l'Ituri, ainsi que l'un de ses subordonnés. Ils avaient précédemment été tous deux condamnés par le Tribunal de grande instance de Bunia pour plusieurs infractions dont celle d'assassinat dans le cadre d'un massacre commis le 13 janvier 2000 en Ituri, ainsi que pour l'exécution sommaire d'une famille de 17 personnes le 27 décembre 1999. La Cour d'appel a fondé sa décision au motif que toutes ces infractions sont couvertes par la loi d'amnistie comme faits de guerre et infractions politiques. Ce recours sans précédent à la loi d'amnistie par une juridiction congolaise dans le cadre de massacres de la population civile, susceptibles d'être qualifiés de crimes contre l'humanité, constitue une évolution inquiétante pour la lutte contre l'impunité en RDC. Pour rappel, la loi sur l'amnistie exclue les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre de son champ d'application.

La MONUC accueille positivement la condamnation de six agents de la PNC, dont un à 20 ans d'emprisonnement pour crime contre l'humanité, pour des viols massifs et d'autres crimes commis à Lifumba Waka, dans le territoire de Basankusu, province de l'Equateur du 17 au 19 mars 2006. Grâce à l'assistance logistique de la MONUC, le Tribunal Militaire de Garnison de Mbandaka a pu rendre son jugement sur le lieu des crimes, et en présence de plus de 500 personnes. Il a également condamné les policiers, conjointement avec l'Etat Congolais, à payer des dommages et intérêts conséquents aux victimes, en particulier aux 37 femmes victimes de violence sexuelle. Ce jugement représente une avancée dans la lutte contre l'impunité des auteurs de violence sexuelle. Les efforts doivent néanmoins être poursuivis pour que justice soit effectivement rendue aux victimes de ce viol collectif, puisqu'un seul des six policiers a été condamné pour viol et au moins six des auteurs de ces actes odieux sont toujours en liberté.

SITUATION DE LA PRISON DE MBUJI MAYI
La situation de la prison de Mbuji Mayi est devenue catastrophique, inquiétante et mérite que l'on tire la sonnette d'alarme. Du 1er janvier au 19 février 2008, 16 détenus (9 condamnés et 7 prévenus) ont trouvé la mort dans cette institution pénitentiaire pour cause de malnutrition, de famine et d'absence de soins de santé.

Le nombre de morts est en effet alarmant. Il s'agit d'une nouvelle vague de décès après une baisse considérable dans le nombre de morts durant la période du déploiement d'un Conseiller international de la section État de Droit de la MONUC, spécialiste en matière carcérale, de l'été 2006 à début janvier 2008.

Grâce à l'intervention de ce Conseiller, les autorités locales (Chef divisionnaire de la Justice et Directeur de la prison centrale) ont été encouragées à entrer en relation avec les communautés humanitaires et religieuses avec pour résultat la mise en place d'un mécanisme coordonné pour la livraison régulière de nourriture à la prison centrale.

Grâce encore à l'intervention du Conseiller (et au suivi de la division des droits de l'homme durant l'absence du Conseiller), des auditions de cour foraine régulières ont été tenues, tant par les tribunaux civils que militaires, ce qui a mené à une baisse considérable des détentions illégales ou inutiles.

Néanmoins, les conditions de détention à la prison de Mbuji Mayi sont toujours exécrables. La prison est surpeuplée. Conçue pour recevoir une centaine de prisonniers, elle compte aujourd'hui une population pénitentiaire de 398 personnes (387 hommes, 11 femmes). Il n'existe aucun budget pour subvenir à l'alimentation et au soin des pensionnaires. Dans cette structure, les violations des droits de l'homme sont monnaie courante. Chaque visiteur doit payer 200 à 500 francs congolais (Fc) pour avoir accès à son parent détenu. Avant toute entrée de repas, certains surveillants exigent 500 FC. La prison de Mbuji Mayi ne répond pas aux normes minima des Nations unies pour le traitement des détenus. Elle est crasseuse, malodorante et expose les détenus à des maladies comme la gale, les poux et les chiques.

Depuis l'année 2007, cette prison n'a pas cessé de compter des morts et les causes de ces décès sont connues sans qu'aucune action officielle ne soit menée pour circonscrire le mal. Au niveau des juridictions civiles tout comme militaires, la détention préventive est devenue la règle systématiquement appliquée, même pour des délits mineurs. À cela s'ajoutent les lenteurs dans le traitement des dossiers et les grèves qui ont paralysé l'appareil judiciaire. À titre d'exemple, un prévenu arrêté pour vol simple a croupi pendant 11 mois en détention préventive, sans que son dossier ne soit fixé au tribunal, un autre détenu pour abus de confiance a totalisé 13 mois sans passer en jugement.

La MONUC, à travers son Bureau des droits de l'homme, a entrepris un plaidoyer auprès des Parquets civils et militaires afin que ceux des prévenus dont les détentions sont devenues illégales et ceux dont les délits sont mineurs puissent bénéficier d'une procédure aboutissant à leur mise en liberté. Au niveau du Parquet civil, cette initiative a permis la libération d'une soixantaine de prévenus au dernier trimestre de l'année 2007. Cette année, avec la collaboration du Procureur de la République, une dizaine a également bénéficié de cette action. Le Bureau des droits de l'homme de Mbuji Mayi a également créé un réseau d'ONG pour apporter un secours alimentaire aux prisonniers.

La MONUC a transporté de Mabaya (56 Km) à Mbuji Mayi 50 sacs de 50Kg de maïs offerts gracieusement par l'ONG agro-pastorale APSP (Actions Permanentes de Solidarité aux Prisonniers) aux détenus de la prison de Mbuji Mayi. La MONUC se charge de moudre et de mettre cette denrée à la disposition des détenus. Des collectes ont été initiées au sein de la MONUC pour l'achat de médicaments de première nécessité remis à la prison. Toujours comme actions pour alléger les souffrances des locataires de cette prison surpeuplée, la MONUC fournit de l'eau dans des circonstances critiques de fréquentes de pénuries.

VISITE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DE L'ONU POUR LES DROITS DE L'HOMME DES PERSONNES DÉPLACÉES
Arrivé le mardi 12 février dernier en RDC, le Rapporteur spécial des Nations unies pour les Droits de l'homme des personnes déplacées, s'est rendu le vendredi 15 février à l'est du pays où il a visité les camps de déplacés au Nord et Sud-Kivu. « Ce premier voyage en RDC, à ce moment clé, m'offre l'opportunité d'entamer un dialogue avec les autorités et les acteurs concernés pour l'amélioration de la protection des personnes déplacées » a déclaré à son arrivée, M. Walter Kailin.

Avant son séjour à l'est, le Rapporteur spécial des Nations unies pour les Droits de l'homme des personnes déplacées, a rencontré le ministre de la Justice et droits humains, le vice-ministre de l'Intérieur, le rapporteur de la commission électorale indépendante (CEI) ainsi que les membres des ONG nationales et internationales.

Demain jeudi 21 février, M. Walter Kailin, aura des entretiens avec les ministres des Affaires étrangères et celui des Affaires sociales et humanitaires ainsi que les agences de Nations unies, avant d'animer un point de presse au quartier général de la MONUC, le vendredi 22 février 2008 à 11 heures.

Au terme de sa visite de travail en RDC, le Rapporteur spécial des Nations unies pour les Droits de l'homme des personnes déplacées présentera un rapport au Conseil des Droits de l'homme identifiant les défis majeurs auxquels sont confrontés les déplacés, tout en faisant un certain nombre de recommandations.

ACTIVITÉS AFFAIRES CIVILES
À la demande du Représentant spécial Adjoint M. Ross Mountain et conformément à son mandat de soutien aux institutions démocratiques et à la société civile, la Section des Affaires Civiles de la MONUC vient de finaliser deux études rapides sur les budgets des provinces et la mise en place des comités locaux de développement.

Pour le premier rapport, outre les libertés prises vis-à-vis des normes et dispositions de la Loi financière, il ressort des fiches de synthèse transmises à la MONUC que ces budgets sont consacrés en moyenne pour 2/3 aux dépenses de fonctionnement, contre 1/3 aux investissements. À noter également la forte disparité observée dans la répartition des ressources entre les provinces, avec un rapport de 1 à 10 entre le budget de la Province du Maniema, le moins bien doté, et celui du Katanga, qui est le plus important.

S'il apparaît que les budgets provinciaux ne se conforment pas au contenu des Documents stratégiques de croissance et réduction de la pauvreté (DSCRP) nationaux et provinciaux, l'iden