Le Comité International d'Accompagnement à la Transition (CIAT) se félicite de l'adoption, par les deux Conseils extraordinaires des Ministres du Gouvernement de Transition qui se sont tenus les 15 et 16 décembre 2003, sous la présidence du Chef de l'Etat, de sept (7) textes légaux et réglementaires importants, portant sur: l'organisation et le fonctionnement des partis politiques; les principes de la réunification du Commandement de la Police nationale congolaise; la création et l'organisation d'une Unité de Police Intégrée (UPI) chargée de la protection des institutions et des hautes autorités de la transition; la constitution du corps de protection rapprochée (CPR); la création d'une coordination centrale de la protection des institutions et des Hautes autorités de la transition; la création, l'organisation et le fonctionnement du Comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, et la création, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER). Le CIAT prend note également de l'adoption d'un projet de décret portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement des fonds de gestion de désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion.

En cette date anniversaire, un an après la signature, le 17 décembre 2002, de l'Accord Global et Inclusif à Pretoria et au moment où se réunit à Paris le Groupe Consultatif des donateurs, le CIAT note avec satisfaction que le processus de transition semble commencer à se détacher de la lenteur qui, jusqu'à présent, a empêché l'adoption de textes législatifs essentiels à la consolidation du processus de réunification en cours tels que rappelés, notamment par le CIAT, dans son dernier communiqué en date du 3 décembre 2003.

Le CIAT note qu'au cours de la session du 16 décembre du Conseil extraordinaire des Ministres, le Gouvernement de Transition s'est également penché sur des questions afférentes à l'Armée et la Défense nationale. Le CIAT rappelle au Gouvernement de Transition l'importance capitale de l'adoption rapide d'une législation sur l'Armée et note, à cet égard, que l'avant-projet de la loi sur la défense a été transmis par le Conseil des Ministres, pour un examen approfondi, à une Commission ad hoc présidée par le Ministre de la Justice. Le CIAT invite cette Commission à soumettre ses conclusions au plus vite, dans un esprit consensuel et de réconciliation nationale, afin de permettre l'enclenchement du processus de mise en place d'une armée nationale restructurée et intégrée à tous les niveaux.

Le CIAT note par ailleurs que le Conseil des Ministres, en sa réunion du 16 décembre, a décidé d'examiner, à sa prochaine réunion, les autres matières relatives à la formation de l'Armée, notamment un projet de décret relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la Commission militaire d'intégration. A cet égard, le CIAT encourage le Gouvernement de Transition à prendre les mesures qui s'imposent au plus vite.

Le CIAT encourage par ailleurs l'Assemblée Nationale et le Sénat à accélérer l'adoption du cadre législatif nécessaire à la tenue d'élections libres et démocratiques dans les délais impartis par la Constitution.