Droits de l’homme : Atelier sur la torture et les décès dans les prisons de la DRC

28 oct 2009

Droits de l’homme : Atelier sur la torture et les décès dans les prisons de la DRC

Kinshasa, le 27 octobre 2009 – Un atelier ayant pour thème « le système judiciaire congolais et la problématique de la torture et les décès en détention», s'est ouvert aujourd'hui à Kinshasa pour examiner la situation dans les prisons de la RDC en vue proposer des solutions pour l'avenir.

Réunissant 40 participants, l'atelier s'est penché sur des sujets tels que : la responsabilité du gouvernement en matière de prévention de la torture et des décès ; la question de la torture et des décès en détention dans le cadre d'une information judiciaire ; les défis qui se posent à l'administration pénitentiaire face à la torture et aux décès en détention ; et les problèmes médicaux dus aux conditions de détention inappropriées et au manque de soins de santé.

En dehors ceux venus du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l'Homme en RDC, les autres participants et orateurs à l'atelier sont des représentants du service de documentation et d'étude du Premier Président de la Cour d'Appel, du Parquet Général de la République, de la Cour Suprême de Justice, de la Direction des services pénitentiaires, et du Ministère de la Justice, ainsi que des membres des ONG oeuvrant dans le domaines de la lutte contre la torture.

Le directeur adjoint du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l'Homme en RDC, Jean Marie Bouaka, a expliqué que « l'atteinte à l'intégrité physique par la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, est une des questions cruciales dans les lieux de détention ainsi que lors des procédures de l'instruction devant les Officiers de Police Judiciaire.»

«Ces actes sont parfois perpétrés en toute impunité par les responsables chargés de l'application de la loi. La réponse judiciaire à ce problème continue cependant de demeurer lacunaire», a t-il ajouté.

En effet la RDC, bien qu'ayant ratifié la Convention des Nations Unies contre la Torture, n'a pas encore pris de mesures législatives expresses visant à la pénalisation de la torture. Les nombreuses victimes enregistrées attendent protection et réparation que la Constitution leur garantit.

M. Bouaka a fait remarquer que « la Constitution fait du pouvoir judiciaire le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Aussi, l'atelier qui se tient ce jour va nous permettre d'examiner les ressources dont dispose le système judiciaire congolais pour remplir cette obligation constitutionnelle et répondre efficacement aux légitimes attentes des justiciables ».

Les travaux de l'atelier se sont poursuivis au sein des 3 groupes thématiques : amélioration du cadre législatif pour la prévention et la répression en matière de torture et de mort en détention ; le contrôle de la légalité et des conditions de détention, la responsabilité des autorités judiciaires et de la société civile, quel cadre de collaboration et de concertation ? ; l'hygiène, la santé et la nourriture en milieu carcéral: une responsabilité collective?