La MONUC appuie la réforme du système pénitentiaire congolais

23 fév 2010

La MONUC appuie la réforme du système pénitentiaire congolais


Kinshasa, 23 février 2010
- La section Etat de Droit de la MONUC continue d'offrir son expertise à la RDC dans la mise en œuvre du projet de réforme du système pénitentiaire, en particulier pour le renforcement des capacités de gestion des prisons et la réhabilitation-reconstruction des édifices pénitentiaires.

Cette réforme vise à réduire l'écart entre la législation pénitentiaire actuelle, les pratiques professionnelles et les standards internationaux pertinents en matière de détention et de traitement des détenus.

Ce vaste projet, qui est relatif à la méthode, à l'organisation, aux acteurs et à tous les usagers du service public pénitentiaire, est actuellement en cours de finalisation dans le cadre d'une réforme globale de la chaîne pénale, selon les autorités congolaises compétentes. Le Ministre de la Justice, initiateur du projet de réforme du système pénitentiaire, a validé le diagnostic technique établit conjointement par les responsables congolais et les experts pénitentiaires de la Section Etat de Droit de la MONUC.

En effet, dans son discours de clôture du séminaire conjoint Ministère de la Justice/ MONUC/Etat de Droit, qui a eu lieu du 23 juin au 03 juillet 2009 à Kinshasa, le Ministre de la Justice avait dressé un tableau sans complaisance de la situation critique des prisons de la RDC, et annoncé la création d'une instance de coordination pénitentiaire regroupant l'ensemble des acteurs essentiels nationaux et internationaux, tel que l'avait préconisé les experts de la Section Etat de Droit.

Tirant les conséquences de l'ampleur inédite des défis auxquels fait face le monde pénitentiaire, le Ministre de la Justice a également souligné la nécessité de l'implication des différents partenaires, notamment de la MONUC, pour assainir la difficile condition pénitentiaire.

A titre d'exemple, la Prison Centrale de Makala (PCM) à Kinshasa avec une capacité d'accueil de 1500 détenus, en compte régulièrement 4 à 5 fois plus. On note également un taux de détention provisoire moyen qui gravite entre 70 à 80%, un nombre important de malades et de malnutris du fait de l'extrême faiblesse du budget alloué à cette prison. La situation n'est guère meilleure dans les autres établissements pénitentiaires du pays.

C'est dans cette perspective que la Section Etat de Droit de la MONUC a mis en œuvre, de concert avec les autorités pénitentiaires congolaises, un plan d'appui technique et stratégique qui touche aussi bien les acteurs que les structures pénitentiaires.

Appuis technique et stratégique

- Au niveau technique, le plan consiste à renforcer les capacités de gestion et d'administration de la peine, les services internes de la prison et la mise en œuvre des procédures pour renforcer la sécurité des prisons, des prisonniers, des personnels et des usagers du service public pénitentiaire.

C'est ainsi que, par exemple, un programme de renforcement du fonctionnement des greffes est en cours dans les 13 prisons les plus importantes du pays, à travers une formation à l'élaboration des statistiques pénitentiaires, la tenue de registres réglementaires et le suivi de l'exécution de la peine et de la détention provisoire. Des centaines de détenus ont ainsi pu obtenir leur libération conditionnelle, grâce à cet appui.

Toujours dans le cadre de l'aide technique, une centaine de militaires préposés aux services pénitentiaires militaires ont été formés à la gestion et la surveillance des prisons militaires, notamment celle de Ndolo, à Kinshasa, reconstruite grâce à un projet élaboré par la Section Etat de Droit de la MONUC et financé par les Pays-Bas.

La MONUC a également injecté plus de 100.000 dollars américains, depuis 2006, dans le cadre des Projets à Impact Rapide (QIP) dans les prisons pour la réhabilitation-reconstruction, l'autosuffisance alimentaire, les activités de formation pour les détenus et les équipements divers. Les prisons centrales des 11 provinces, y compris celles de Bunia, de Kalémie, de Buluo, de Boma et de Moba, ont bénéficié de cet appui.

- Au niveau stratégique, la MONUC a apporté un soutien technique et matériel dans la définition du concept de réforme, dans les modalités de sa mise en œuvre et dans l'organisation des travaux qui ont regroupé plus de 60 experts nationaux et internationaux.

Dans le cadre du Plan de stabilisation à l'Est, la MONUC a déployé 60% de ses conseillers pénitentiaires dans cet axe, et a élaboré un plan stratégique de stabilisation des prisons de Bukavu, de Goma, de Kinsangani, de Bunia, de Kalémie, de Kindu et de Lubumbashi.

La MONUC a enfin participé au développement d'une synergie autour des prisons, en travaillant de façon conjointe avec les ONG et les organismes spécialisés, notamment avec la FAO, l'UNICEF et le CICR.