MONUC/PIO/PR 13/2006
La MONUC salue la décision du Tribunal militaire de Bukavu de condamner à 5 ans de prison un ex-commandant pour ... détention illégale d'enfants.

« Kinshasa, le 20 mars 2006 ». Le tribunal militaire de garnison de Bukavu vient de condamner le Commandant Biyoyo (de l'ex-mouvement Mudundu 40), pour mouvement insurrectionnel, désertion à l'étranger et arrestation arbitraire, et détention illégale d'enfants au Sud Kivu en avril 2004. La MONUC salue cette décision, qui va dans le sens de la lutte contre l'impunité en RD Congo.

Le tribunal a fondé la condamnation à 5 ans de prison pour recrutement forcé d'enfants sur l'article 67 du code pénal ordinaire qui condamne l'enlèvement, l'arrestation arbitraire et détention illégale des individus. Ce jugement, lequel est sans précédent, constitue une avancée significative de la justice congolaise dans la lutte contre l'impunité pour ce type de crimes contre les enfants.

Le recrutement et l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans par des forces ou groupes armés constitue un crime de guerre conformément au statut de la Cour Pénale Internationale que la RDC a ratifié. De plus, l'enrôlement et l'utilisation d´enfants de moins de 18 ans sont expressément bannis par la nouvelle loi sur l'Organisation des Forces armées en RDC.

En mai 2005, le Chef de l'État major des FARDC, le Général Kisempia, avait expressément instruit tous les commandants des FARDC de ne pas recruter d'enfants de moins de 18 ans et que tout commandant récalcitrant serait sévèrement sanctionné. L'Auditeur Général des FARDC a ensuite instruit tous les auditeurs supérieurs et les auditeurs de garnison de poursuivre tout individu qui violerait la loi et les consignes militaires interdisant expressément le recrutement d'enfants.

Aussi, Thomas Lubanga vient d'être remis à la CPI. Il a été chargé de commission de crime de guerre, notamment d'avoir enrôlé et conscrit des enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités (voir articles 8(2)(b)(xxvi) ou 8(2)(e)(vii) du Statut de Rome.

Le même jour la justice nationale et internationale ont posé en même temps des actes significatifs dans le domaine de la répression du recrutement d'enfants associes aux forces et groupes armés.

Avec cette avancée remarquable dans la lutte contre l'impunité du recrutement, il faudra maintenant veiller à ne pas oublier la responsabilité de l'état envers les enfants sortis des forces et groupes armés, et assurer non seulement leur protection mais aussi celle des victimes, témoins et défenseurs des droits des enfants, en cas de poursuites contre des présumés auteurs de recrutement d'enfants.