Kinshasa, 16 mars 2010 - Du 1er au 26 mars 2010, le Conseil des droits de l'homme se réunit à Genève pour étudier la situation des droits de l'homme dans différents pays. Durant cette 13ème session ordinaire du Conseil, la situation en République démocratique du Congo (RDC) sera également analysée et quatre rapports seront présentés au Conseil. A la suite de ces présentations, le Conseil adoptera sa résolution sur la RDC. NOTICE EXPLICATIVE.

Qu'est ce que le Conseil des droits de l'homme?

Le Conseil des droits de l'homme remplace la Commission des droits de l'homme. Le Conseil a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU, le 15 mars 2006. Il est le principal organe intergouvernemental du système des Nations Unies. Il est composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Le Conseil se réunit trois fois par an en session ordinaire, et c'est dans ce cadre qu'il se réunit au cours du mois de mars 2010.

L'objectif principal du Conseil est d'aborder des situations de violations de droits de l'homme, et d'émettre des recommandations à leur encontre. Son rôle consiste, entre autres, à tenter d'éliminer les violations des droits de l'homme, notamment les violations flagrantes et systématiques, et à promouvoir la coordination efficace et la prise en compte des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations Unies. Le HCDH assure le secrétariat du Conseil des droits de l'homme.

Les rapports

1. Les rapports dans le cadre des procédures spéciales

- Le Deuxième rapport conjoint des sept experts des Nations Unies sur la situation en République démocratique du Congo:

Le rapport répond à la demande du Conseil des droits de l'homme qui a invité sept experts thématiques lors de la résolution 10/33 de mars 2009 à rendre compte à nouveau de l'évolution de la situation en République démocratique du Congo. Le premier rapport des sept experts thématiques avait été présenté lors de la 10ème session du Conseil en mars 2009.

- Le Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme:

Ce rapport fait suite à la visite officielle en RDC de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défendeurs des droits de l'homme, du 21 mai au 3 juin 2009, en application de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale et de la résolution 7/8 du Conseil des droits de l'homme, à l'invitation du Gouvernement de la RDC. Cette visite officielle avait pour objectif d'évaluer la situation des défendeurs des droits de l'homme en RDC à la lumière des principes énoncés dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société; de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

La rapporteuse spéciale se trouvait également dans le pays en sa qualité de l'une des sept titulaires de mandat thématique au titre des procédures spéciales chargées de rendre compte des progrès accomplis en matière d'assistance technique au gouvernement et de l'évolution de la situation dans l'est du pays. Ses conclusions font parties du Rapport conjoint des sept experts des Nations Unies sur la situation en République démocratique du Congo.

- Les procédures spéciales: de quoi s'agit-il ?

Les procédures spéciales sont un mécanisme mis en place par le Conseil des droits de l'homme pour examiner, superviser, conseiller et faire rapport sur la situation des droits de l'homme dans les pays, ou sur des phénomènes graves de violations des droits de l'homme dans le monde entier à travers des mandats thématiques.

- Les rapports sont soumis par les experts suivants:

Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences ; le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays ; le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats ; le Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; le Représentant spécial chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises ; et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.

- Qui sont les experts ?

Les personnes nommées au titre des procédures spéciales sont des experts indépendants, titulaires de mandat, qui peuvent s'appeler : rapporteurs spéciaux, représentants, représentants spéciaux, experts indépendants ou membres de groupes de travail. Il existe des experts thématiques et des experts pays. Dans le cadre des rapports sur la RDC qui seront présentés au Conseil des droits de l'homme, ce sont des rapports d'experts thématiques.
Le HCDH fournit aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du personnel et un appui logistique et de recherche afin de les aider dans leur travail.

Les experts ne sont pas des fonctionnaires des Nations Unies. Tous les experts sont choisis parmi les personnes d'une grande intégrité qui acceptent de dispenser des services de qualité à l'Organisation des Nations Unies, sans être rémunérées. Selon le Code de Conduite des titulaires du mandat à titre de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme , les experts ne peuvent contacter le gouvernement concerné qu'à travers sa Mission permanente à Genève. Les experts ne peuvent visiter un pays que sur invitation du gouvernement.

2. Le rapport demandé par le Conseil des droits de l'homme

- Le Rapport de la Haut-Commissaire des Nations unies sur la situation des droits de l'homme et les activités du Haut-Commissariat des droits de l'homme (HCDH) en RDC:

Le rapport répond à la demande du Conseil des droits de l'homme qui, par sa résolution 10/33 adoptée en mars 2009, a invité la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, à lui rendre compte de l'évolution de la situation des droits de l'homme en RDC. La période couverte est de mars à novembre 2009. Le rapport dresse le bilan des mesures prises par le gouvernement pour donner suite aux recommandations émanant de la Haut-Commissaire, du Conseil des droits de l'homme et de ses procédures spéciales et organes conventionnels.

3. Examen Périodique Universel (EPU)

- De quoi s'agit-il ?

L'Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme de défense des droits de l'Homme qui permet au Conseil des droits de l'homme d'examiner, sur une base périodique, le respect des obligations assumées et des engagements souscrits dans ce domaine par les 192 Etats membres de l'Organisation des Nations Unies, dont la RDC. L'EPU fonctionne sur un cycle de quatre ans. L'examen a lieu à Genève au sein du Groupe de travail sur l'EPU. L'examen prend la forme d'un dialogue entre l'Etat soumis à l'examen et les Etats membres et observateurs du Conseil.

- Adoption du rapport final pour la RDC par le Conseil des droits de l'homme:

Lors de la session du 18 mars 2010 du Conseil, le rapport sur la situation des droits de l'homme du Groupe de travail sur l'EPU sera discuté, puis adopté. Les Etats membres et les observateurs ont proposé 163 recommandations, dont 124 ont été acceptées par la RDC et 11 rejetées lors de la 6ème session du Groupe de travail . Ce 18 mars 2010, la délégation de la RDC devra se prononcer sur l'ensemble des recommandations qu'elle n'a pas encore acceptées ou rejetées lors de cette 6ème session, soit au total 28 recommandations.

La session du 18 mars 2010 sur l'EPU au Conseil durera une heure et sera divisée en trois parties de 20 minutes chacune allouées respectivement à la RDC, aux autres Etats membres et aux ONG dotées du statut consultatif du Conseil économique et social (ECOSOC). Le rapport sera ensuite formellement adopté par le Conseil.

Dates clés pour la RDC

- 11 mars: présentation du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Margaret Sekaggya. Ce rapport a été rédigé suite à la mission de la Rapporteuse spéciale en RDC du 21 mai au 3 juin 2009.

- 18 mars: discussion sur la situation des droits de l'homme en RDC dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) au Conseil et adoption du rapport sur la RDC.

- 24 mars:
- présentation par la Haut-Commissaire de son rapport sur la situation des droits de l'homme et les activités du Haut-Commissariat des droits de l'homme (HCDH) en RDC, suite à la demande du Conseil des droits de l'homme faite en mars 2009 ;
- présentation du deuxième rapport conjoint sur la situation en RDC par les sept rapporteurs thématiques, nommés par le Conseil des droits de l'homme.

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Pour plus d'informations:

- Tous les rapports sont disponibles sur le site du Haut-commissariat aux Droits de l'Homme: http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/13session/

- Toutes les séances du Conseil sont diffusées en direct par les retransmissions vidéo du HCDH:
http://www.un.org/webcast/unhrc/index.asp

- Pour en savoir plus sur le fonctionnement des institutions internationales de défense des droits de l'homme, consultez le manuel « Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l'homme: un manuel pour la société civile » sur: http://www.ohchr.org/Documents/AboutUs/CivilSociety/OHCHR_Handbook_Fr.pdf