Kinshasa, 07 avril 2010 - Dans son 31e rapport (S/2010/164), le Secrétaire général de l'ONU recommande au Conseil de Sécurité de proroger d'un an, à compter du 1er juin, le mandat de la MONUC en République Démocratique du Congo (RDC). Ban Ki-moon note aussi les progrès importants réalisés par la RDC, malgré les difficultés, et les avancées significatives de la MONUC dans l'accomplissement de son mandat. Ce rapport sera discuté devant le Conseil de Sécurité le 13 avril.

« Le mandat de la MONUC a évolué et s'est élargi considérablement depuis qu'elle a été déployée en 1999. La Mission a accompli plusieurs des principales tâches qui lui avaient été confiées » rappelle le Secrétaire général dans son trente et unième rapport au Conseil de Sécurité, du 30 mars 2010.

Une stratégie de retrait jugée nécessaire

Ayant noté les progrès importants réalisés par la RDC et la MONUC, Ban Ki-moon est convaincu qu'il devrait être possible d'élaborer une stratégie de retrait de la MONUC et de la mettre en œuvre de façon, à la fois, à faire progresser la réalisation des aspirations et de la vision du Gouvernement et à éviter le risque d'un recul qui pourrait se solder par une résurgence de l'instabilité.

Une mission d'évaluation technique des Nations unies qui avait séjourné en RDC du 22 février au 3 mars dernier avait estimé, comme le Gouvernement congolais, que la reconfiguration du mandat de la MONUC devrait tenir compte des nouvelles réalités sur le terrain et viser à renforcer les capacités nationales en matière de sécurité et à bâtir les institutions de l'état de droit à un niveau tel qu'elles puissent s'inscrire dans la durée.

La Mission avait souligné que le mandat reconfiguré de la MONUC devrait tenir compte de la nécessité de toujours accorder la priorité à la protection des civils; définir les besoins des différentes régions du pays; accorder aux institutions nationales l'espace nécessaire pour qu'elles puissent opérer de façon indépendante chaque fois que possible; permettre à la MONUC d'axer son attention sur les tâches essentielles en se fixant un objectif stratégique clair et en prévoyant une réelle stratégie de retrait tout en accordant l'attention voulue aux besoins en matière de consolidation de la paix.

Les recommandations du Secrétaire général

Pour Ban Ki-moon, l'amélioration constante de la situation en matière de sécurité dans huit des 11 provinces du pays sert de fondement à la formulation d'une stratégie de retrait responsable pour la force de maintien de la paix de la MONUC. À cet égard, il souscrit à l'évaluation du Gouvernement et de la mission d'évaluation technique, et pense aussi que le niveau de sécurité et de stabilité atteint dans les provinces exemptes de conflit permet à la Force de la MONUC de se retirer de celles-ci, sans risquer de provoquer une résurgence de l'instabilité qui serait difficile à gérer:

« Conformément aux principes énoncés par le Gouvernement, le retrait complet de la force de la MONUC des huit provinces permettra aux institutions nationales d'y assumer pleinement, de façon indépendante, la responsabilité du maintien de l'ordre et des arrangements de sécurité nécessaires sans la présence de la force de la MONUC » estime-t-il.

Pour commencer, Ban Ki-moon recommande au Conseil de sécurité d'autoriser la mise en œuvre immédiate de la première phase du retrait de la force qui implique le retrait de 2.000 soldats dans les provinces exemptes de conflit, d'ici au 30 juin 2010.

En ce qui concerne les phases ultérieures du retrait de la MONUC, il a pris note de la position du Gouvernement de la RDC selon laquelle les opérations de retrait devraient être achevées le 30 août 2011, au plus tard. Il a également pris note de l'accord auquel la MONUC est parvenue avec le Gouvernement pour mettre en place un dispositif d'orientation des phases successives, à commencer par l'examen commun qui aura lieu début septembre 2010, ainsi que les examens ultérieurs et les tâches urgentes qui, une fois menées, permettraient à la fois d'accélérer le retrait et de donner à la Mission et au Gouvernement les moyens de gérer les facteurs d'instabilité potentiels.

Sur la base des tâches que le Conseil de Sécurité approuvera dans sa résolution concernant le nouveau mandat, la MONUC et l'équipe de pays des Nations Unies définiront, en accord avec le Gouvernement, des critères précis pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat reconfiguré de la Mission, en tenant compte des nouvelles réalités sur le terrain.

Le Secrétaire général recommande que les ressources supplémentaires approuvées par le Conseil de Sécurité dans sa Résolution 1843 (2008) continuent d'être déployées:

« La souplesse opérationnelle accrue découlant des moyens aériens additionnels et de la force de réserve nouvellement déployée qui manquait précédemment à la Mission, ainsi que des forces spéciales, sera essentielle au moment où la MONUC retire ses forces et permettra à celle-ci de continuer à protéger les civils et à faire face aux situations d'urgence, telles que la demande d'appui aux FARDC à laquelle elle a dû répondre lors des événements de Dongo dans la province de l'Équateur ».

En ce qui concerne la reconfiguration du mandat de la MONUC, il recommande que la protection des civils reste au cœur des priorités de la Mission : « On continuera également d'accorder la priorité à la protection des civils grâce à la promotion et à la surveillance du respect des droits de l'Homme, et au renforcement des capacités des institutions de sécurité et de l'Etat de droit ».

Le trente et unième rapport du Secrétaire général de l'ONU sera discuté devant le Conseil de Sécurité, le 13 avril. Par la suite, le Conseil de Sécurité effectuera une visite en RDC du 17 au 20 avril 2010.