La semaine écoulée a été riche en événements, aussi bien pour la RDC que pour la MONUC. Mais aucun événement majeur n'a perturbé le calme général observé sur l'ensemble du territoire nationale.

Nous saluons la présence parmi nous sur cette table de nos collègues de la Division des Droits de l'Homme et de la Section Protection de l'Enfant de la MONUC. Mme Daniela BARO et M. Luc HENKINBRANT nous présenterons tout à l'heure le 2e Rapport de la MONUC sur les conditions des arrestations et des détentions dans les prisons et cachots en RDC.

La MONUC s'est félicitée de la promulgation par le Chef de l'Etat jeudi dernier de la Loi électorale. Pour ceux qui pouvaient encore en douter, nous avons là une nouvelle preuve que le processus électoral est irréversible et incontournable : les élections libres, démocratiques et transparentes vont pouvoir enfin avoir lieu au Congo, depuis plus de 45 ans. Le message que nous a transmis le Secrétaire général adjoint des Nations Unies chargé des Opérations de maintien de la Paix est clair : la MONUC ne peut soutenir indéfiniment la prolongation d'une période d'incertitude en RDC. Ce que la communauté internationale dépense aujourd'hui constitue certainement un manque à gagner pour consacrer à la reconstruction et au développement de la RDC demain. Il faut donc aller aux élections, tous, sans exclusion.

Pour la première fois de leur histoire, les Congolais et Congolaises vont avoir la possibilité de mettre en place un gouvernement qu'ils auront choisi eux-mêmes. Cela veut donc dire que la tenue des élections doit être la priorité des priorités pour les Congolais ; et pour cela, ils ne doivent épargner aucun effort.

Bien sur que le calendrier électoral tel que proposé par la CEI nous amène au-delà du 30 juin, qui est la fin de la Transition. Nous avons toujours demandé le respect de ce calendrier. Mais pour la crédibilité des élections et l'intérêt supérieur du Congo, ne vaudrait-il pas un léger dépassement du délai constitutionnel qui puisse permettre à tout le monde de se mettre d'accord, et donc de mieux accepter le résultat des élections, que de vouloir tout bâcler à tout prix ? C'est en tous les cas ce que M. Guéhenno a voulu dire la semaine dernière ici même, quand il a pris l'exemple du train qui arrive à la gare avec un léger retard mais en parfait état, par rapport à un autre qui lui, arrive certes à l'heure mais tellement endommagé, parce qu'il a du affronter vents et marées.
La MONUC souhaite donc que personne ne reste à quai, pour la crédibilité de ces élections. Mais le dire ne signifie pas que les uns et les autres doivent faire monter les enchères : le Représentant Spécial Monsieur Swing rappelle que rien ni personne ne devrait prendre en otage le processus de transition.

Ce qu'il faut aussi rappeler, c'est que la MONUC ne ménagera aucun effort pour continuer à apporter son soutien aux Congolais pendant et après la Transition. Ce pays qui a tant souffert de la guerre, de la mauvaise gouvernance, de l'impunité et de la violence mérite d'être soutenue.

La MONUC se réjouit que le Secrétaire général adjoint des Nations Unies se soit engagé à plaider la cause de la RDC auprès de la Communauté internationale, afin que l'on n'oublie pas les Congolais une fois les élections terminées. C'est important, si l'on veut redonner espoir à la population et enraciner durablement la démocratie au Congo.

Au plan militaire, je vous l'ai dit, la situation générale est restée calme. Les miliciens qui continuent à troubler la vie des populations savent à quoi s'en tenir : l'Etat se reconstruit au Congo, et tôt ou tard, chacun aura à répondre de ses actes devant la Justice ; qu'elle soit nationale ou internationale. C'est en substance le principal message du Secrétaire général adjoint de l'ONU au plan sécuritaire. Mais sur les opérations militaires proprement dites de la MONUC, je passe la parole au Lieutenant-colonel Frederic Médard.

Dans le district de l'Ituri, le 7 mars, la progression d'éléments de FARDC vers GETI a conduit à un échange de tirs avec des ex-miliciens au sud de BOROGO. La MONUC a appuyé l'avance des FARDC par des tirs de mortiers.
L'opération ITURI ENGRAVER momentanément suspendue en raison de problèmes internes aux FARDC a été relancée. Le 8 mars des patrouilles de contrôle ont été organisées dans la région de KAGABA, afin d'éliminer les groupes armés et renforcer le climat de confiance et de sécurité auprès des populations civiles, dont certaines ont quitté leurs villages par crainte des exactions de ces groupes armés.
Ces groupes armés sont en effet actifs dans la région de KAGABA. Dans la nuit du 8 au 9 mars, des éléments du bataillon bangladais ont échangé des tirs avec des hommes en armes qui se sont repliés. Dans le même temps, d'autres casques bleus bangladais ont conduit une opération de contrôle de la route KOMANDA-MARABO-BUNIA.
Le 10 mars le bataillon marocain a une nouvelle fois décelé la présence d'ex-miliciens sur les hauteurs sud-ouest de BOGORO et les ont engagés. Une patrouille composée de casques bleus bangladais renforcée de véhicules blindés pakistanais a quitté KAGABA pour BOGORO. En chemin, cette patrouille a été prise à partie par des individus armés qui avaient pris position dans le village de KHAZANA. Face à l'intervention des hélicoptères d'attaque, qui ont tiré 21 roquettes, ceux-ci ont décroché. Dans la nuit du 10 au 11 mars, des hommes en armes ont lancé une nouvelle attaque contre les positions marocaines mais ils ont été repoussés.
Le 11 mars très tôt, des ex-miliciens ont pris à partie les positions du bataillon pakistanais et des soldats FARDC déployés à KAGABA. Devant le feu nourri des assaillants l'unité FARDC s'est repliée. Les casques bleus pakistanais ont riposté avec les armes de bord des véhicules blindés ainsi qu'avec des mortiers. Renforcés par les tirs de roquettes des hélicoptères d'attaque venus en appui, cette riposte a permis aux soldats congolais de réoccuper leurs positions. Une seconde attaque des ex-miliciens, lancée à 16h30 a également été stoppée. Au total, 76 roquettes ont été tirées dans la journée.
Le 13 mars les forces de la MONUC et les FARDC ont multiplié les patrouilles en véhicule et à pieds dans les environs de KAGABA. La situation reste tendue en raison de la combativité des forces négatives dans cette région où l'on suspecte la présence de rebelles ougandais des NALU parmi les MRC. Quoi qu'il en soit, la MONUC entend y rétablir complètement l'Etat de droit par des opérations méticuleusement préparées conjointement préparées avec les FARDC et en engageant tous les moyens nécessaires.
La même préoccupation prévaut pour la région de NIOKA où des soldats FARDC ont eu à repousser, dans la nuit du 7 au 8 mars, une attaque des ex-FNI de Peter KARIM. Un ex-milicien tué détenait une carte de démobilisation, ce qui confirme le recrutement par les groupes armés d'individus ayant transité par le processus de démobilisation. Par ailleurs, le 9 mars, une patrouille népalaise a du intervenir à RETHY, à 3km au nord ouest de KWANDROMA, lorsque 50 ex-miliciens, qui n'avaient pas été payés depuis novembre, s'en prenait à une ONG locale. Toutefois, dans la région située au nord de BUNIA on note que les populations qui avaient fui regagnent les villages.

Au Sud Kivu, l'opération SOUTH SENTINEL, opération FARDC soutenue par la Brigade du Sud Kivu de la MONUC, à une soixantaine de Kms de Bukavu, s'est terminée dimanche, 5 mars 2006. Elle avait pour objectif principal de démanteler les bastions stratégiques des FDLR implantés à EKINGI, MANGA et CHIBIRIRO et de pousser ces hutus rwandais, estimés entre 300 et 400 combattants, à désarmer et à rejoindre le programme DDRRR de la MONUC. Le vendredi 3 mars, deux combattants et leurs familles se sont présentés aux équipes DDRRR de la MONUC à BUNYAKIRI. L'opération a en outre permis aux autorités congolaises de reprendre le contrôle de la région d'Hombo, qui est une zone d'exploitation minière importante et dont les mines étaient depuis longue date illégalement exploitées par les FDLR.

Pendant la durée de l'opération conjointe, les unités de la MONUC avaient pour priorité d'assurer la protection des populations civiles de la région. A cet effet, des positions de barrage ont été tenues par les troupes de la MONUC et des FARDC autour de la zone opérationnelle pour empêcher un maximum les FDLR de rejoindre d'autres territoires : 3 ex-combattants rwandais qui avaient pris à parti des unités de la MONUC pour forcer le dispositif de bouclage ont été tués.
La MONUC a en outre mis à disposition de cette opération des véhicules blindés et des hélicoptères de combat pour appuyer la progression des unités de l'armée congolaise. Elle a également assuré le transport des troupes, leur approvisionnement en vivres et en eau, et les évacuations médicales. Par ailleurs, préalablement à leur engagement, les troupes FARDC avaient reçu une formation spécifique de plusieurs semaines qui leur a été dispensée par les Casques bleus de Brigade pakistanaise du Sud Kivu.
L'objectif de l'opération était de limiter un maximum les pertes en vies humaines. A la connaissance de la MONUC et des FARDC, aucune perte n'est à signaler au sein de la population civile congolaise ni au sein des populations civiles dépendantes des FDLR.
Le 7 mars, une mission conjointe MONUC et agences humanitaires (groupe de protection) s'est rendue dans la zone opérationnelle pour y évaluer la situation humanitaire. Elle a pu confirmer que l'opération n'avait entraîné aucun déplacement significatif de populations.
A l'occasion d'une conférence de presse qu'il a tenue a Bukavu, le Général Maqsood, Commandant de la Brigade du Sud Kivu, a salué la performance des FARDC, le courage et la détermination dont ils ont fait preuve en dépit des pertes, en particulier lors de la prise de la base d'EKINGI. Plus que la force militaire de l'adversaire, la taille de la zone opérationnelle (1800 km2) et la complexité du terrain (forêt dense) ont constitué les défis majeurs de cette opération.
Afin de prévenir toute réinstallation dans cette zone, les troupes de la MONUC continuent à patrouiller intensivement dans la zone opérationnelle, l'armée congolaise assurant pour sa part la restauration de l'autorité de l'Etat. Pendant cette phase de stabilisation, les FARDC et la MONUC poursuivront les combattants FDLR qui ont pris la fuite et qui sont cachés dans la forêt. C'est actuellement le cas dans la forêt de NINDJA, après le raid perpétré contre la localité de KARHULIZA, à environ 40 km au sud de BUKAVU dans la nuit du 9 au 10 mars. Les équipes du DDRRR de la MONUC demeurent également dans la zone afin d'accueillir tout candidat combattant au désarmement et au rapatriement volontaire.

Au Nord Kivu, le 6 mars, 17 ADF (1 adulte, 6 enfants soldats, 10 dépendants) provenant du camp de CHUCHUBO, se sont rendus au team d'observateurs militaires de Beni. Le même jour, à partir d'une base mobile avait été établie à BITONGA, à 20 Km à l'ouest de GOMA, une opération de contrôle de zone a permis de récupérer 55 armes détenues illégalement. L'effort de sensibilisation et de pacification s'est poursuivi avec, du 7 au 11 mars, le déploiement d'une base mobile à KASHILIRA, à 35 Km au nord ouest de RUTSHURU, et d'une deuxième à NTOTO, à 40 Km au sud ouest de KANYABAYONGA.
Le 8 mars, après qu'une une violente tempête ait ravagé le village d'OICHA, à 15 kilomètres au Nord de BENI, faisant 6 tués et au moins 44 blessés parmi la population, les casques bleus indiens ont dépêché une patrouille afin d'appuyer les opérations de secours D'autre part, une collaboration entre la population locale et les casques bleus indiens a permis la réfection d'une route dans un quartier de GOMA.
Enfin, il convient de souligner que le bataillon indien 3, stationné dans le territoire de MASISI et WALIKALE a effectué sa rotation sans interrompre le rythme des opérations.

Merci Frédéric.

La MONUC exprime sa préoccupation face à la banalisation des atteintes à la liberté de la presse au Congo. Le Représentant Spécial William SWING a reçu à ce sujet la semaine dernière une délégation conjointe JED-RSF, ainsi que de nombreuses correspondances d'ONGs internationales de défense de la liberté d'expression, notamment de Article 19 basée à Londres. Le Représentant Spécial tient à exprimer sa vive inquiétude sur les atteintes à la liberté de la presse, surtout en cette période cruciale du processus. Il y a des moyens et des lieux pour protester contre un journal ou un journaliste. Mais intimider, menacer ou même emprisonner un journaliste, parce que l'on est d'accord avec ce qu'il a écrit est inacceptable. La MONUC a déjà lancé plusieurs appels aux autorités congolaises pour le respect de la liberté de la presse et pour la nécessaire protection des journalistes. Nous le refaisons encore aujourd'hui, parce que nous estimons que c'est capital pour le rétablissement de l'Etat de droit et la lutte contre l'impunité dans ce pays.

De même, la MONUC condamne l'usage excessif qui a été fait de la force la semaine dernière, lors de la manifestation de l'UDPS à Kinshasa. La MONUC regrette vivement que certains agents des forces de l'ordre continuent à ne pas respecter les Principes de base, adoptés par les Nations Unies, sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Selon ces principes, "les responsables de l'application des lois, dans l'accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d'armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d'escompter le résultat désiré".

La MONUC demande aux pouvoirs publics de s'assurer qu'une procédure d'enquête effective soit engagée afin d'identifier les agents des forces de l'ordre qui ont fait un usage illicite de la force.

* Au plan humanitaire, la MONUC reste préoccupée par l'afflux important de populations civiles vers Bunia. Des milliers de personnes ont fui le Territoire de Irumu suite à l'insécurité créée par les opérations militaires à Tcheyi et à Aveba, et se trouvent à Bunia où certains sont hébergés dans des Ecoles, Eglises ou dans des familles d'accueil. La MONUC a demandé aux FARDC de reprendre le contrôle de ces zones, afin de permettre non seulement à ces populations de regagner leurs villages, mais surtout de redonner confiance aux habitants. Une assistance humanitaire s'organise actuellement en faveur de ces personnes.

* Par ailleurs, suite à la tempête qui s'est abattue le 8 mars dernier dans la zone de OICHA-ERINGITI à Beni au Nord-Kivu, et qui a fait 4 morts, 76 blessés et des centaines de sans-abri, y compris parmi les réfugiés situés sur l'axe Oicha-Eringit, la MONUC voudrait attirer l'attention sur le sort des sinistrés qui sont toujours sans véritable assistance médicale, alimentaire et autre. A l'exception de MSF/France qui a fourni 50 kits médicaux, et de la MONUC qui offre de l'eau potable, quelques vivres et des lots de médicaments, ces personnes attendent un soutien actif de la communauté des humanitaires ; nous craignons des épidémies et des cas de malnutrition qui peuvent s'avérer tragiques.

Avant de passer la parole à nos collègues, je voudrais vous signaler l'arrivée lundi prochain à Kinshasa du SG des Nations Unies. Monsieur Kofi Annan passera deux jours et demi en RDC.

Passons maintenant à la présentation du 2e Rapport de la MONUC sur les conditions des arrestations et des détentions dans les prisons et cachots en RDC. Pour nous en parler, Luc HENKINBRANT de la Division des DH.

Dans un Rapport intitulé « Arrestations et détentions dans les cachots et prisons de la RDC » la Division Droits de l'Homme de la MONUC met en lumière les manquements fréquents aux règles nationales et internationales en la matière. Ces nombreuses entorses à la légalité sont liées aux graves dysfonctionnements de la police et de l'appareil judiciaire.

Dans une première partie, ce rapport dresse un état des lieux du respect de la légalité en matière d'arrestation et de détention et dans une deuxième partie analyse la situation particulière des enfants.

Il se dégage clairement de toutes les visites, inspections, enquêtes accomplies par la Division des Droits de l'Homme de la MONUC que les droits des personnes arrêtées ne sont pas respectés .
Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée de ses droits, comme le prescrit la Constitution dans son article 18. C'est assurément un droit largement bafoué. Le non respect de ce "droit à l'information" à de graves conséquences car l'ignorance de ses droits dans laquelle est maintenue la personne arrêtée en facilite grandement la violation.
Le droit d'être informée immédiatement des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle n'est pas non plus toujours respecté.
Le droit d'entrer immédiatement en contact avec sa famille et avec son conseil pose aussi parfois problème. Il n'est pas rare que la personne arrêtée ne puisse pas entrer en contact avec sa famille, notamment lors des arrestations effectuées par les services de sécurité.
L'assistance par un avocat n'est pas non plus respectée dans de très nombreux cas et cela beaucoup plus encore dans les cachots que dans les prisons.
Les femmes sont fréquemment victimes de la violation du principe de la responsabilité pénale individuelle. Il n'est pas rare de voir des mères ou des épouses arrêtées et détenues en lieu et place de leur fils ou mari auquel des faits infractionnels sont reprochés.
De très nombreuses personnes sont arrêtées alors qu'elles n'ont commis aucune infraction au regard de la législation pénale congolaise. Le constituant congolais, conscient de la pratique illégale et fréquente des arrestations pour non payement de dettes a ajouté l'interdiction de l'emprisonnement pour dettes parmi les droits indérogeables.

La limitation du délai de garde à vue, qui ne peut excéder quarante-huit heures, n'est pas observée dans de très nombreux cas, tant à Kinshasa qu'en province.
La plus choquante des violations des droits des personnes arrêtées est celle du droit de toute personne arrêtée de bénéficier d'un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ce qui implique qu'elle ne peut être soumise à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ou à la torture. Malheureusement, il faut constater que les mauvais traitements restent monnaie courante, pour ne pas dire systématique, lors des arrestations tant à Kinshasa qu'en provinces. Des cas de torture ont aussi été relevés et ils sont documentés dans le rapport notamment par des photographies.
Les mauvais traitements et la torture sont les plus fréquents lors des arrestations opérées par des autorités non habilitées et lors des détentions dans des cachots illégaux. Kinshasa et les provinces comptent encore plusieurs lieux où se pratiquent arrestations et détentions illégales.

De graves violations des droits des personnes sont observées dans les locaux et les cachots des services de renseignement et dans les cachots des camps militaires. Ces services agissent très fréquemment en dehors de leur champ de compétence et leurs lieux de détention, dont ils nient le plus souvent l'existence, échappent à tout contrôle et peuvent aussi être le point de départ de disparitions forcées. La décision du Président de la République, relative à la fermeture de tous les lieux de détention qui ne sont pas sous le contrôle de l'autorité judiciaire, c'est-à-dire des magistrats du Parquet, n'a toujours pas fait l'objet d'une réelle mise en application dans la mesure où, selon les constatations faites par la DDH, la quasi-totalité des lieux de détention visés par la mesure présidentielle continuent d'être pleinement opérationnels .

Les droits des personnes placées en détention sont eux aussi loin d'être respectés, plus particulièrement le droit à un procès juste et équitable dans un délai raisonnable.
Les visites de prisons ont permis d'avoir une indication claire du problème de la détention préventive en montrant qu'il existe, dans la majorité des prisons, une disproportion entre le nombre de personnes placées en détention préventive par rapport à l'ensemble de la population carcérale. Cette part des "préventifs" oscille, dans beaucoup d'établissements, entre 70 et 80 %. Autre constat : le maintien en détention préventive prolongée de ces milliers de personnes qui attendent pendant des mois, voire des années, d'être traduites devant un tribunal et d'être jugées.
La surpopulation de la plupart des prisons congolaises n'est donc pas uniquement due au nombre absolu des détenus placés dans un nombre trop limité de lieux de détention, mais aussi à la durée moyenne d'incarcération de chaque détenu, aggravée par le mauvais fonctionnement de la justice, notamment de la justice militaire.

Le Rapport appelle les autorités congolaises à prendre d'urgence des mesures énergiques pour mettre fin à tous ces graves abus et formule en ce sens diverses recommandations.

Les principales visent à combattre l'arrestation et la détention illégales par diverses mesures :

- Exiger de tout agent procédant à une arrestation de respecte l'obligation constitutionnelle d'informer immédiatement toute personne arrêtée de ses droits en lui faisant lire et signer un PV d'arrestation contenant la liste des droits de la personne arrêtée.
- Renforcer fortement le contrôle sur le respect des procédures en matière d'arrestation et de détention
- procéder sans délai à une enquête lors d'allégations de torture et de mauvais traitements
- Identifier et fermer tous les lieux de détention illégaux ou ne relevant pas de l'autorité du parquet
- instruire les divers services de sécurité des limitations légales de leurs compétences et attributions et sanctionner tout acte illégal de ces services

D'autres recommandations visent à diminuer le nombre de mises en détention préventive et à en diminuer la trop longue durée ainsi qu'à renforcer la surveillance, indépendante, des prisons et lieux de détention notamment par la Création d'un Observatoire des prisons et cachots en RDC.

Nous l'avons dit, ce Rapport comporte deux parties ; vous venez de suivre là la présentation de la 1ere partie ; pour ce qui est de la 2e partie, celle relative aux arrestations arbitraires et détentions illégales en RDC. Je passe la parole à ma collègue Daniela Baro de la Section Protection de l'Enfant/MONUC :

A l'occasion de la publication du rapport de la MONUC portant sur les arrestations arbitraires et détentions illégales en RDC, la Section Protection de l'Enfant tient à soulever que parmi les personnes faisant l'objet de ces arrestations il y a des enfants, parfois aussi jeunes que 10 ans, ainsi que des enfants détenus souvent pour de longues périodes et dans des conditions très précaires.

Le rapport tente d'identifier les causes princi